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Les régions de production
Les sites de production des coquillages se situent tout le long du littoral français. À la diversité des sites correspondent différentes techniques d’élevage. Les espèces élevées, les densités et les conditions d’élevage sont réglementées par des schémas de structures.
4 000 exploitants détiennent au total près de 49 716 concessions sur le domaine public maritime :
soit 15 480 hectares de parcs et 1 631 km de lignes de bouchot ; ainsi que 2 118 hectares sur le domaine privé.
Les concessions conchylicoles sur le domaine public maritime
La conchyliculture ce sont 52 000 concessions de cultures marines sur le domaine public maritime (DPM). Elles représentent 15 289 hectares de parcs et 1 577 km de lignes de bouchots.
Ces concessions sont majoritairement sur le DPM dit naturel. Le fait d’être sur le DPM a pour conséquence pour le(la) propriétaire de l’exploitation de ne pas être propriétaire de sa concession (en pleine mer ou sur l’estran), mais d’y disposer uniquement d’un droit d’exploitation économique.
Pour bénéficier d’une concession de cultures marines il en faire la demande. Elles ne sont ni cessibles, ni transmissibles. Cependant, si l’exploitant ne respecte pas les règles de gestion spécifiques (ex : absence d’exploitation), la concession peut lui être retirée.
L’article R.923-15 du Code rural et de la pêche maritime définit les conditions d’accès aux concessions de cultures marines pour les personnes physiques et le R.923-20 personnes morales. Ainsi, une personne physique doit justifier de sa capacité professionnelle soit par la possession d’un diplôme, il existe des dérogations pour les personnes nées avant 1990. Quant aux personnes morales, elles ne peuvent demander l’octroi d’une concession que si la majorité de leur capital social est détenue par des personnes physiques satisfaisant aux conditions de capacité professionnelle.
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