Bienvenue sur le site de la conchyliculture

Taux de TVA applicables en conchyliculture

En application des dispositions du Code général des impôts (notamment ses articles 278 et suivants), les taux applicables en conchyliculture sont par catégories de produits concernés, les suivants :

                                                

Vous aimerez aussi

facebook twitter instagram linkedin2 youtube
Le projet OPTIMA (Bonnes pratiques pour la conchyliculture ou production de mollusques) est une initiative novatrice destinée à remodeler l'avenir
Lire la suite...
La double authentification pour la connexion à TRACES NT à l'aide du SMS n'est plus acceptée à partir du 1er
Lire la suite...
Votre entreprise relève de la branche cultures marines – conchyliculture (convention collective de la conchyliculture - IDCC 7019). Vous devez
Lire la suite...
Comme chaque année, une dérogation à la durée maximale hebdomadaire du travail a été sollicitée et obtenue pour chaque région
Lire la suite...
En application des dispositions du Code général des impôts (notamment ses articles 278 et suivants), les taux applicables en conchyliculture
Lire la suite...
A l’occasion de la 61ème édition du Salon International de l’Agriculture, l’interprofession conchylicole inaugurera son stand le mardi 25 février
Lire la suite...
Toutes nos actualités

Espace presses

Brochure

Télécharger le pdf

Podcasts

Tout voir

Inscription
Newsletter

Pour ne rien manquer de l’actualité conchylicole, inscrivez-vous à notre newsletter mensuelle ! 

S'inscrire à la newsletter
Nous contacter