Projet loi Climat

Le projet de loi de lutte contre le réchauffement climatique arrive en fin d’examen au Parlement. La dernière version du texte adoptée ce 29 juin prend en compte les alertes émises par le CNC quant à une remise en cause du droit de préemption au bénéfice de la SAFER. Il s’agit, en effet, pour les SAFER, de disposer des outils leur permettant de pallier la transformation des bâtiments à usage agricole en habitation résidentielle.

La conchyliculture française occupe moins de 1% de l’espace littoral et depuis 2016, elle perd 10m2 toutes les 10 minutes et un exploitant tous les 3 jours. L’espace conchylicole est pourtant un enjeu essentiel du développement et même simplement du maintien de la production conchylicole française.

Faut-il rappeler, de surcroît, que la conchyliculture s’inscrit parfaitement dans les défis que le monde doit relever face à la crise climatique et à la baisse de la biodiversité et qu’il serait très dommageable qu’une disposition de la loi contre le réchauffement climatique contrarie, en pratique, les efforts, mis en œuvre actuellement, pour contrer la réduction progressive de l’espace conchylicole.

Plusieurs parlementaires étaient intervenus tant à l’Assemblée nationale (Mme Panonacle et M. Pahun) qu’au Sénat (M. Laurent) pour faire adopter des amendements visant à ne pas limiter le droit de préemption des SAFER. En définitive, l’article voté prévoit bien un droit de préemption, mais il induit un recul de la sécurité juridique renforcée par la loi Pahun de 2019, en n’édictant qu’une simple possibilité de coopération avec les SAFER. Il s’agira donc que localement, conchyliculteurs et plus généralement agriculteurs, concernés fassent clairement connaître les risques de telles ventes en explicitant les contraintes spécifiques de travail des ostréiculteurs.