Le sanitaire

Voir également le site de la C.E./D.G. Sanco
Voir la note sur l’importation dans l’Union européenne

Voir également les pages du Ministère de l’Agriculture

Principes généraux et prescriptions générales de la législation alimentaire
Règlement (CE) n° 178/2002
Règlement 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.

Hygiène des denrées alimentaires
Réglement (CE) n° 852/2004
Règlement (CE) N°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004

• Le Règlement (CE) N° 2073/2005 de la Commission, du 15 novembre 2005 concernant les critères microboliogiques applicables aux denrées alimentaires ( en application de l’article 4 du règlement 852/2004).
• Le guide d’interprétation du réglement H1 (1513/2005 rev 2, [octobre 2005]).

Règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale
Réglement n° 853/2004
Règlement (CE) N°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant Regles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale.
– Le guide d’interprétation du réglement H2 (1514/2005 rev 2, [octobre 2005])

Règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine
Règlement N° 854/2004
Règlement 854/2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine.

Mesures d’application des règlements
Règlement (CE) N°2074/2005 del a Commission, du 5 décembre 2005, établissant les mesures d’application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n° 853/2004 et à l’organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n° 854/2004 et 882/2004 portant dérogation au règlement n° 852/2004 et modifant les règlements (CE) n°853/2004 et (CE) n° 854/2004.

Dispositions d’application transitoires des règlements
Règlement (CE) no 2076/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 portant dispositions d’application transitoires des règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004.

Directive d’abrogation
Directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 abrogeant certaines directives relatives à l’hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certaines produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant les directives 89/662/CEE et 92/118/CEE du Conseil ainsi que la décision 95/408/CEE du Conseil.

Règles de police sanitaire
Directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les régles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine.