Les accords
Interprofessionnels
Accord interprofessionnel sur la dénomination et la classification des huîtres creuses
2015
Cet accord fixe les dénominations et la classification des huîtres creuses à tous les stades de la commercialisation en vue de leur mise en marché pour la consommation humaine.
Accord interprofessionnel annexé à la délibération n°86
6381 ko – Dernières modifications : 25/06/2015
Accord interprofessionnel sur le colisage des huîtres creuses
2015
Cet accord fixe les règles de conditionnement des huîtres creuses en vue de leur mise sur le marché à la consommation humaine.
Il complète l’accord interprofessionnel sur la dénomination et la classification des huîtres creuses.
Accord interprofessionnel annexé à la délibération n°70
177 ko – Dernières modifications : 30/01/2015
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