Accueil Réglementation Les accords interprofessionnels
Les accords
Interprofessionnels
Accord interprofessionnel sur la dénomination et la classification des huîtres creuses
2015
Cet accord fixe les dénominations et la classification des huîtres creuses à tous les stades de la commercialisation en vue de leur mise en marché pour la consommation humaine.
Accord interprofessionnel annexé à la délibération n°86
6381 ko – Dernières modifications : 25/06/2015
Accord interprofessionnel sur le colisage des huîtres creuses
2015
Cet accord fixe les règles de conditionnement des huîtres creuses en vue de leur mise sur le marché à la consommation humaine.
Il complète l’accord interprofessionnel sur la dénomination et la classification des huîtres creuses.
Accord interprofessionnel annexé à la délibération n°70
177 ko – Dernières modifications : 30/01/2015
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