Nommage et colisage
La délibération n°168 de 2021 est en vigueur pour 3 ans. Elle concerne la dénomination et la classification des huîtres creuses. Elle est accessible ici.
La délibération n°169 de 2021 est en vigueur pour 3 ans. Elle concerne le colisage et le calibrage des huîtres creuses. Elle est accessible ici.
Ces délibérations sont rendues obligatoires par arrêté du 7 septembre 2021, rendant possible l’application des pouvoirs de police de l’Etat pour leur application sur le terrain.
Vous pouvez consulter l’arrêté ici.