L’interprofession conchylicole interpelle sur deux projets d’arrêtés Faune et flore marines protégées

Projets d’arrêtés fixant les listes des espèces végétales marines protégées et des invertébrés de la faune marine protégés sur l’ensemble du territoire national, et les modalités de leur protection

Les CRC et le CNC se sont, à nouveau, fortement mobilisés depuis la fin du mois de février 2023 sur les deux projets d’arrêtés fixant les listes des espèces végétales marines protégées et des invertébrés de la faune marine protégés sur l’ensemble du territoire national, plus particulièrement sur les espèces végétales. Cette mobilisation vient s’ajouter à l’ensemble des actions déjà menées depuis le mois de juillet 2022.

Dès le 8 juillet 2022, c’est le CNC qui interpellait la DGAMPA sur ces deux projets d’arrêtés. En effet, l’Interprofession s’étonnait de ne pas être consultée.

Le 21 juillet 2022, le CNC consultait l’ensemble des 7 CRC sur les projets d’arrêtés faune et flore marines protégées. Il avait été déjà signalé à la DGAMPA le sujet du bigorneau perceur listé pour la façade atlantique. La protection de cette espèce, considérée comme compétitrice/prédatrice des élevages conchylicoles, pouvait être contradictoire avec certains schémas des structures. Cette espèce sera, par la suite, supprimée de l’arrêté. Le 28 juillet 2022, le CNC demandait aussi le retrait des zostères et du maerl à la DGAMPA. Or, le ministère de la Transition écologique en charge de la rédaction de ces projets d’arrêtés n’a pas pris en compte cette demande.

Le 11 août 2022, le CNC a été informé par la DGAMPA de la nécessité de lancer une consultation de son conseil, afin que ce dernier rende un avis d’ici le 15 septembre sur deux projets d’arrêtés. À la demande de son Président, le CNC a informé les membres du conseil, dès le 12 août 2022, avant la double consultation officielle lancée le 1er septembre 2022.

Suite à cette consultation, le 15 septembre 2022, le conseil du CNC rendait un avis négatif sur les deux projets. Le CNC ajoutait, à l’attention de l’administration, une synthèse des positions de l’ensemble des comités de la conchyliculture demandant à nouveau le retrait des zostères (voir la synthèse ICI).

Pour autant, dès le mois de novembre 2022, le CNC renouvelait sa demande d’octobre 2022 pour rencontrer le Ministre de la Transition écologique. Le 31 janvier 2023 une rencontre était organisée avec le Conseiller du Ministre (M. Guillaume Mangin). Cependant, le CNC est toujours dans l’attente d’un rendez-vous avec le Ministre. En février 2023, le Ministère de la transition écologique, ne tenant aucun compte des deux avis négatifs ainsi que des retours techniques de l’Interprofession, a mis en consultation publique les deux projets d’arrêtés. À nouveau, l’administration a omis d’en informer l’Interprofession, malgré la mobilisation de l’ensemble des comités conchylicoles et ce depuis le mois de juillet 2022. Malgré cela, le CNC et les CRC ont répondu à ces deux consultations, début mars 2023. Le Cabinet du Secrétaire d’État à la mer a aussi été interpelé, et la DGAMPA consciente de la gravité de la situation a assuré l’Interprofession d’avoir bien entendu la problématique. Des discussions avec la DEB sont notamment en cours afin d’apporter une solution.