fbpx

Le Comité National de la Conchyliculture

Son histoire

Depuis son origine dans les années 30 sous le nom de Syndicat Général de l’Ostréiculture et des Cultures Marines, le Comité National de la Conchyliculture (CNC) n’a cessé d’évoluer en fonction, d’une part du développement des élevages sur les côtes françaises, et d’autre part de l’apparition des formes nouvelles de distribution. Cependant, il a toujours gardé sa vocation première : être un lieu de concertation de tous les acteurs de la filière conchylicole.
 
Créé sous sa forme actuelle en 1991, le CNC assure la représentation de l’ensemble des éleveurs et des distributeurs de coquillages. La loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche a permis d’optimiser son fonctionnement par les articles L 912-6 et suivants du Code Rural et de la pêche maritime.
 
L’organisation interprofessionnelle de la conchyliculture comprend aussi 7 Comités Régionaux de la Conchyliculture (CRC) situés dans chaque région de production : Normandie-Mer du Nord, Bretagne Nord, Bretagne Sud, Pays de la Loire, Charente-Maritime, Arcachon-Aquitaine et Méditerranée. 

Ses missions

Régi par les articles L 912-6 et suivants du Code Rural et de la pêche maritime, le Comité National de la Conchyliculture assure la représentation de tous les éleveurs, transformateurs et distributeurs de coquillages et défend leurs intérêts généraux. Il est l’interlocuteur obligatoire des pouvoirs publics pour toute réglementation relative à la conchyliculture. Le CNC est habilité à étudier et à proposer toutes les mesures d’ordre général concernant la conchyliculture, notamment pour l’amélioration des conditions de production et des moyens d’écoulement des produits.

Il propose, participe ou mène des actions relatives à :

  • La gestion du marché conchylicole
  • La protection du littoral, la défense de la qualité des eaux
  • Les normes sanitaires
  • La législation sociale et fiscale des conchyliculteurs
  • La recherche scientifique et technique
  • La promotion des produits conchylicoles
  • L’enseignement et la formation
  • L’information de l’interprofession
  • Les relations avec les médias et le grand public.

Son fonctionnement

Le CNC est placé sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et du ministère de la Mer. 

Le CNC comprend un Conseil, un Bureau et des Commissions de travail constituées en fonction des besoins sur des questions particulières.

Le Conseil du comité national est constitué de cinquante-huit membres titulaires (et un nombre égal de suppléants), renouvelables tous les 4 ans. Les membres sont nommés par arrêté du Ministre chargé de la mer et de la pêche. Le président du CNC, nommé par arrêté du  juin 2018, est Philippe Le Gal.

Pour assurer une représentation interprofessionnelle prenant en compte la diversité des activités, le Conseil est divisé en 2 groupes :

  • Le groupe Production est composé de représentants d’ostréiculteurs, de mytiliculteurs, d’écloseurs, de vénériculteurs, d’Organisations de Producteurs (O.P.), du secteur coopératif et des salariés conchylicoles pour l’ensemble des régions de production. 
  • Le groupe Distribution et Transformation est composé de représentants de grossistes, de poissonniers-détaillants, de restaurateurs et de grandes surfaces sur tout le territoire français ; 1 épurateur ; 1 transformateur ; 1 écailler.

Les coordonnées :
Comité National de la Conchyliculture
84, rue d’Amsterdam
75009 PARIS
Tel : 01 42 97 48 44