CPO Ecloseurs / Nurseurs
Conformément à l’article 4 de la délibération 156, tout redevable de la C.P.O doit obligatoirement déclarer au Comité National de la Conchyliculture la quantité (exprimée en nombre) de tube-tamis qu’il exploite en complétant le formulaire déclaratif ci-dessous.
Voici le lien pour déclarer vos tubes tamis :
Qu’est-ce que la Cotisation Professionnelle Obligatoire ? Cliquez ici