Conseil du Comité National de la Conchyliculture

Le 16 novembre dernier, fut l’occasion de réunir le premier conseil de la nouvelle mandature 2022-2026. Les membres du conseil ont discuté notamment des sujets suivants : le budget 2023, le SNEC, le Projet Detox volet n°1, le futur Projet Detox n°2, le REPAMO, l’Union Européenne, les actions menées auprès des parlementaires et des ministères, le bilan de la saison 2022, les difficultés liées à la pénurie d’énergie.
 
Le SNEC (Syndicat National des Employeurs de la Conchyliculture) est aussi venu se présenter afin de sensibiliser les élus conchylicoles à l’importance des thématiques sociales (notamment le sujet de la Convention collective nationale de la conchyliculture).
 
La DGAMPA (Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture) a également soumis au vote pour avis le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 décembre 2011 modifié relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture (permettant au SNEC de venir siéger au Conseil du CNC ainsi qu’un représentant supplémentaire des salariés en conchyliculture), ainsi que le projet d’arrêté relatif à la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l’appréciation de la capacité professionnelle en culture marine. Ce dernier projet a suscité une riche discussion concernant les conditions d’accès au domaine public maritime.
 
Enfin, la DGAMPA a présenté pour information deux projets de modification de deux arrêtés encadrant respectivement la demande d’autorisation d’exploitation des cultures marines (AECM) et le cahier des charges type des AECM (évaluation environnementale et Natura 2000). Un groupe de travail entre le CNC et la DGAMPA se réunira en début d’année 2023 afin d’affiner la rédaction de ces textes.
 
Des échanges francs ont également eu lieu sur les phénomènes de prédations. La DGAMPA a acté la création d’un groupe de travail pour réfléchir à une réponse nationale pour répondre aux prédations, que l’on parle d’araignée de mer, de daurade ou encore de goéland.