Comme chaque année, une dérogation à la durée maximale hebdomadaire du travail a été sollicitée et obtenue pour chaque région pour le mois de décembre 2024.
La période d’utilisation de cette dérogation étant terminée, les professionnels doivent maintenant établir un bilan de l’utilisation des dérogations.
Le bilan doit préciser pour chaque salarié :
- La durée quotidienne en précisant l’horaire de début et de fin de chaque période travaillée sur la période couverte par la dérogation,
- La durée hebdomadaire du travail effectué pendant la période couverte par la dérogation,
- Les majorations des heures supplémentaires, les dates des repos compensateurs et des éventuelles mesures compensatoires.
L’ensemble de ces informations doit impérativement être communiqué au service de l’inspection du travail (DDETS) de votre ressort géographique. Les délais de transmission dépendent de votre région et sont précisés dans la décision d’autorisation.
Ces informations doivent également être transmises au SNEC (contact@snec-france.fr) afin d’établir un bilan régional qui sera transmis à chaque DREETS.
Les DREETS ont rappelé que la remise de ce bilan constitue une condition préalable à toute nouvelle demande de dérogation à la durée maximale hebdomadaire du travail pour l’année prochaine. En effet, certaines organisations syndicales de salariés se sont opposées aux demandes de dérogation du fait de l’absence systématique de bilan.
