Actualités législatives

Projet de loi de finances (PLF) pour 2025, ou Questions écrites au gouvernement, les sujets qui font l’actualité de la filière conchylicole préoccupent également les parlementaires, voici leurs actions :

PLF 2025

• Amendement n° II-131 de Mme Sophie Panonacle, députée de Gironde, visant à visait à augmenter de 10 millions d’euros les crédits du programme 205 “Affaires maritimes, pêche et aquaculture”.
• Amendement n° II-243 de Mme Manon Bouquin, députée de l’Hérault, visant à à allouer davantage de crédits à l’IFREMER afin d’intensifier la recherche pour la lutte contre le norovirus.

Ces 2 amendements ont été débattus dans l’Hémicycle, mais n’ont pas été adoptés.

Questions écrites

• Question n° 00235 de M. Daniel Laurent, sénateur de Charente-Maritime sur un soutien du gouvernement pour l’équipement en bassins de purifications.
• Question n° 1080 de Mme Anne Le Hénaff, députée du Morbihan, sur la prédation en mer sur les moules.
• Question n° 1823 de Mme Claudia Rouaux, députée d’Ille-et-Vilaine, sur la prédation en mer sur les moules.
• Question n° 2013 de Mme Mathilde Hignet, députée d’Ille-et-Vilaine, sur la prédation en mer sur les moules.