Bienvenue sur le site de la conchyliculture

Organisation
Interprofessionnelle

Son histoire

Depuis son origine dans les années 30 sous le nom de Syndicat Général de l’Ostréiculture et des Cultures Marines, le Comité National de la Conchyliculture (CNC) n’a cessé d’évoluer en fonction, d’une part, du développement des élevages sur les côtes françaises, et d’autre part, de l’apparition des formes nouvelles de distribution. Cependant, il a toujours gardé sa vocation première : être un lieu de concertation de tous les acteurs de la filière conchylicole.

Créé sous sa forme actuelle en 1991, le CNC assure la représentation de l’ensemble des éleveurs et des distributeurs de coquillages. La loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche a permis d’optimiser son fonctionnement par les articles L. 912-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

L’organisation interprofessionnelle de la conchyliculture comprend aussi 7 Comités Régionaux de la Conchyliculture (CRC) situés dans chaque région de production : Normandie-Hauts de France, Bretagne Nord, Bretagne Sud, Pays de la Loire, Charente-Maritime, Arcachon-Aquitaine et Méditerranée.

Ses missions

Régi par les articles L. 912-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime, le CNC assure la représentation de tous les éleveurs, transformateurs et distributeurs de coquillages et défend leurs intérêts généraux. Il est l’interlocuteur obligatoire des pouvoirs publics pour toute réglementation relative à la conchyliculture. Le CNC est habilité à étudier et à proposer toutes les mesures d’ordre général concernant la conchyliculture, notamment pour l’amélioration des conditions de production et des moyens d’écoulement des produits.

Il propose, participe ou mène des actions relatives à :

La gestion du marché conchylicole
La protection du littoral, la défense de la qualité des eaux
Les normes sanitaires
La législation sociale et fiscale des conchyliculteurs
La recherche scientifique et technique
La promotion des produits conchylicoles
L’enseignement et la formation
L’information de l’interprofession
Les relations avec les médias et le grand public.

Son fonctionnement

Le CNC est placé sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et du ministère de la Mer.

Le CNC comprend un Conseil, un Bureau et des Commissions de travail constituées en fonction des besoins sur des questions particulières.

Le Conseil du CNC est constitué de cinquante-huit membres titulaires (et un nombre égal de suppléants), renouvelable tous les 4 ans. Les membres sont nommés par arrêté du Ministre chargé de la mer. Le président du CNC, nommé par arrêté du 6 juin 2018, est Philippe Le Gal.

Pour assurer une représentation interprofessionnelle prenant en compte la diversité des activités, le Conseil est divisé en 2 groupes :

Le groupe Production est composé de représentants d’ostréiculteurs, de mytiliculteurs, d’écloseurs, de vénériculteurs, d’Organisations de Producteurs (O.P.), du secteur coopératif et des salariés conchylicoles pour l’ensemble des régions de production.
Le groupe Distribution et Transformation est composé de représentants de grossistes, de poissonniers-détaillants, de restaurateurs et de grandes surfaces sur tout le territoire français ; 1 épurateur ; 1 transformateur ; 1 écailler.

Les Organisations de producteurs (OP)

L’OP est un regroupement volontaire de professionnels ayant pour mission de défendre les intérêts des producteurs lors de la commercialisation de leur production.

Conformément aux textes européens Règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture, l’OP a pour missions :

D’améliorer les conditions de vente de la production conchylicole,
D’ouvrir de nouvelles voies dans l’organisation de la commercialisation tout en préservant les intérêts des producteurs.

Son action s’oriente autour de la valorisation des produits de la conchyliculture et du soutien des producteurs dans leur activité.

Les OP mettent en place de nombreuses actions telles que :

L’organisation du marché, l’étude de la demande et organisation de l’offre, la fixation de prix d’orientation, les actions en faveurs du maintien des prix,
La diffusion d’informations aux producteurs,
L’accompagnement de la vente : promotion des produits au niveau local, régional et national, développement de partenariats et de l’offre au niveau local,
Les études prospectives et de développement de nouveaux marchés,
La mise en place de démarches de certifications liées à des critères qualité, etc.