FEAMP
Le Fonds Européen pour les Activités Maritimes et la Pêche est le nouveau fonds proposé par l’Union européenne (UE) dans le domaine des affaires maritimes et de la pêche pour 2014-2020. Il sert à cofinancer des projets, en complément de financements nationaux. Il a été adopté le 15 mai 2014.
Le site Internet dédié : http://www.europe-en-france.gouv.fr/
Les projets du CNC financés par le FEAMP : ici
Réglement n°508-2014
1309 ko – Dernières modifications : 28/08/2014
Ce nouveau fonds vise à :
- aider les pêcheurs à adopter des pratiques de pêche durables;
- aider les populations côtières à diversifier leurs activités économiques;
- financer des projets afin de créer des emplois et d’améliorer la qualité de vie le long du littoral européen;
- faciliter l’accès au financement.
Les réglements d’application
Réglement n° 763-2014 – Information, publicité
368 ko – Dernières modifications : 28/08/2014
Réglement n° 771-2014 – Execution FEAMP
569 ko – Dernières modifications : 28/08/2014
Réglement n° 772-2014 – Intensité aidé publique et dépenses éligibles
316 ko – Dernières modifications : 28/08/2014
Décision 15-07-14 – Execution et contrôle
330 ko – Dernières modifications : 28/08/2014
Documents références
Accords Partenariat
Accord partenariat
5547 ko – Dernières modifications : 28/08/2014
Documents cadre
PNSPDA
2576 ko – Dernières modifications : 13/10/2014
Séminaire FEAMP sept. 2014
Présentation séminaire
569 ko – Dernières modifications : 13/10/2014
Evaluation du FEAMP
293 ko – Dernières modifications : 13/10/2014
Programme opérationnel
Programme Opérationnel
982 ko – Dernières modifications : 19/10/2015
Répartition des mesures FEAMP
Répartition des mesures FEAMP – Etat-Régions
93 ko – Dernières modifications : 17/09/2014
Espace presses
Télécharger le pdf
Podcasts
Inscription
Newsletter
Pour ne rien manquer de l’actualité conchylicole, inscrivez-vous à notre newsletter mensuelle !