FEAMPA

Le fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) soutient la pêche côtière, les jeunes pêcheurs et l’aquaculture durable. Il vise aussi l’atténuation et l’adaptation au changement climatique dans tous les domaines qu’il touche. Ce fonds européen est l’outil financier de la politique commune de la pêche. 

Pour mettre en œuvre ces grands objectifs, un programme national définit les priorités de la France. 

Le site Internet dédié vous permettra d’accéder à l’ensemble des documents de références : https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/fonds-europeens-2021-2027/fonds-europeen-pour-les-affaires-maritimes-la-peche-et-laquaculture-FEAMPA

Objectifs et priorités

Pour la période 2021-2027, le FEAMPA poursuit, notamment, l’objectif suivant : le soutien des activités aquacoles, de transformation et de commercialisation durables. Cet objectif doit être atteint sous le prisme d’une double-transition :

• D’une part, une transition sociale : par exemple, l’accompagnement et l’adaptation des entreprises (amélioration des conditions de travail, attractivités des métiers, résilience), etc.
• D’autre part, une transition écologique : comme l’adaptation au changement climatique, de meilleures pratiques pour la protection de l’environnement, la protection de la biodiversité et de l’environnement marin, etc.

Mode de financement

Le FEAMPA fonctionne selon le principe du cofinancement. Les projets bénéficiaires du financement FEAMPA doivent également recevoir un financement provenant d’autres sources, publiques ou privées. 

En France, la mise en œuvre du FEAMPA est organisée par le programme national FEAMPA 2021-2027, adopté par la Commission européenne le 28 juin 2022.

L’autorité de gestion du FEAMPA en France est la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA). Elle est placée sous l’autorité du Secrétariat d’Etat de la Mer et du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

La gestion du FEAMPA est partagée entre l’Etat et les Régions. En France, 13 régions reçoivent du FEAMPA, soit toutes les régions côtières. Il s’agit de toutes les régions ultrapériphériques (Mayotte, La Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane), Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Bretagne, Normandie, Hauts-de-France et la Corse. Les Régions littorales sont « organismes intermédiaires » de l’Etat dans la gestion du fonds. Cela signifie qu’elles ont une délégation de gestion pour les mesures ouvertes au niveau régional.

Réalisations

Le FEAMPA soutient des projets novateurs qui contribuent à l’exploitation et à la gestion durable des ressources aquatiques et maritimes. Il favorise notamment :

• L’aide aux populations côtières à diversifier leurs activités économiques
• Le financement des projets destinés à créer des emplois et à améliorer la qualité de vie le long du littoral européen
• Le soutien du développement durable et l’aquaculture
• Le soutien de la mise en œuvre de la politique maritime.

Pour la période 2021-2027, le FEAMPA en France c’est :

• 567 millions d’euros

Pour la période 2021-2027, l’enveloppe FEAMPA pour la France s’élève à 567 millions d’euros. 

Les régions gèrent 57% de cette enveloppe, ce qui équivaut à 322 millions d’euros.

Pour la période 2014-2020, le FEAMPA en France c’était…

Pour la période 2014-2020, la France a bénéficié d’une enveloppe globale de 588 millions d’euros de crédits. Sous cette période, il se nommait FEAMP (fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche).