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Conformément à la délibération 208, tout redevable de la C.P.O doit obligatoirement déclarer au Comité National de la Conchyliculture la quantité (exprimée en nombre) de tube-tamis qu’il exploite en complétant le formulaire déclaratif ci-dessous.
Voici le lien pour déclarer vos tubes tamis :
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