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Déclarations relatifs aux cotisations

CPO ECLOSEURS / NURSEURS 2021

Conformément à l’article 4 de la délibération 156, tout redevable de la C.P.O doit obligatoirement déclarer au Comité National de la Conchyliculture la quantité (exprimée en nombre) de tube-tamis qu’il exploite en complétant le formulaire déclaratif ci-dessous.

Voici le lien pour déclarer vos tubes tamis :

Délibération-n°156-du-20.01.2021-CPO-Ecloseurs-2021TéléchargerParution au JO de la République FrancaiseTélécharger

Qu’est-ce que la Cotisation Professionnelle Obligatoire ? Cliquez ici

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