CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PRINCIPE « POLLUEUR-PAYEUR »
Pollution des eaux conchylicole : le principe du pollueur-payeur n’est pas appliqué
La Commission a lancé une consultation publique sur Internet sur le principe « pollueur/payeur » jusqu’au 4 août 2023,à laquelle le CNC a répondu.
La conchyliculture est régulièrement affectée par la pollution des eaux dans les zones de culture en raison de rejets des stations d’épuration, d’assainissements individuels non raccordés aux réseaux collectifs, ou à des épisodes de pluies abondantes et l’absence de séparation des réseaux d’eaux pluviales et des eaux usées. En période de gastro-entérites hivernales, ces rejets sont responsables de la contamination de coquillages destinés à la consommation humaine par des norovirus qui, s’ils sont toujours actifs au moment de la consommation des coquillages, peuvent à leur tour contaminer les consommateurs. Une surveillance sanitaire rigoureuse est mise en place pour éviter de tels problèmes de santé publique. Néanmoins, les contaminations ne peuvent pas toujours être évitées.
Ces rejets d’eaux résiduaires non suffisamment traitées dans ou à proximité des zones de production conduisent donc les conchyliculteurs à devoir retirer de l’eau leurs coquillages par mesure de protection dans le meilleur cas lorsque le rejet ou la contamination sont connus, ou au retrait / non-mise sur le marché de leurs produits pour éviter des contaminations des consommateurs en cas d’alerte plus tardive. Les cas de contamination au consommateur, en plus de poser un problème de santé publique, nuisent grandement à l’image du secteur et de ses produits. Il convient de rappeler à ce stade que cette contamination des coquillages est subie par les producteurs, du fait de la contamination de leurs eaux de culture.
De plus, la mise en œuvre du Plan d’action « Zéro pollution » amène la Commission à réviser une directive en lien avec la qualité des eaux et à en proposer une nouvelle :
- Refonte de la Directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires,
- Proposition de Directive visant à revoir les listes de polluants affectant les eaux de surface et les eaux souterraines et des normes réglementaires correspondantes (en modifiant trois directives dont la DCE et la directive sur les normes de qualité environnementale pour l’eau).
