Les questions relatives à l’embarquement et à la navigation touchent l’ensemble du littoral, notamment la Manche ainsi que la Bretagne Nord et Sud, le choix du permis d’armement pouvant créer des blocages.
Lors de la réunion CNC-SNEC-DGAMPA-ENIM du 24 avril 2025, l’administration a confirmé que la règle historique des trois miles demeure la référence juridique. Au-delà de trois miles de navigation totale, l’armement dit « classique » demande une affiliation à l’ENIM. En-deçà, c’est le permis simplifié et le régime MSA qui s’appliquent.
La DDTM de la Manche rappelle que le choix du permis relève de l’armateur, lequel doit fournir des justificatifs précis. En effet, les conchyliculteurs doivent prouver la distance de navigation. Tout dossier précédemment refusé peut être redéposé avec une traçabilité renforcée, venant justifier une distance supérieure à 3 miles.
Il est possible d’opter pour une déclaration collective des salariés via le numéro NavPro de l’un des navires, sous réserve d’un « classement catégoriel identique » des marins concernés.
En outre, la DGAMPA rappelle que le classement catégoriel ENIM (capitaine 8ᵉ catégorie vs marin 5ᵉ) est indépendant de la convention collective conchylicole. L’aptitude à la conduite ne suffit pas à conférer le statut de « capitaine de navire » au sens de la 8ème catégorie. Il faut, en plus, avoir le statut de chef d’entreprise.
Concernant la catégorie « personnel spécial », ces salariés peuvent travailler à bord mais sans participer aux manœuvres.
Le service de santé des gens de mer prépare une note explicative sur la procédure d’inaptitude, précisant notamment les possibilités de recours contre la décision.
