NOMENCLATURE ET CALIBRAGE

Le projet de révision des calibres des huîtres creuses est repoussé (6 voix pour, 20 contre, 4 abstentions). Toutefois, un groupe de travail est créé afin de réfléchir aux possibles évolutions des accords interprofessionnels (dénomination et classification / colisage et calibrage).
Projet de décret « Dégustation »

Le projet de décret, sur lequel le Conseil du CNC a rendu un avis positif, confirme l’obligation d’un chiffre d’affaires à 51 % provenant de produits issus de l’exploitation.
Navigation et protection sociale

Les questions relatives à l’embarquement et à la navigation touchent l’ensemble du littoral, notamment la Manche ainsi que la Bretagne Nord et Sud, le choix du permis d’armement pouvant créer des blocages.