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Un nouveau modèle de document d’enregistrement pour les transferts de coquillages

Le règlement délégué (UE) 2021/1374 (modifiant l’annexe III du règlement (CE) N°853/2004) précise qu’un document d’enregistrement est nécessaire pour chaque transfert de coquillages y compris entre des zones de production ou de reparcage (ce principe était déjà en vigueur dans la réglementation française).


Dans ce règlement, un modèle de document d’enregistrement est disponible. Il permet d’harmoniser les pratiques et de régler les problèmes de compréhension de langues puisqu’il est disponible dans toutes les langues officielles de l’Union Européenne.
Vous pouvez récupérer ce modèle sur le site EUR-Lex :

  • Dans le règlement (CE) N°853/2004 consolidé ICI à l’annexe III, section VII, chapitre X en choisissant la langue d’intérêt,
  • Ou dans le règlement délégué (UE) 2021/1374 ICI en annexe en choisissant la langue d’intérêt.

Dans quel cas un professionnel doit-il utiliser ce modèle de document d’enregistrement ?

  • Lors de transferts à l’intérieur du territoire français, le CERFA français est toujours utilisable ;
  • Lors de transferts hors du territoire français vers un autre Etat membre, il est conseillé d’utiliser le modèle de document d’enregistrement européen dans la langue du pays destinataire bien que le modèle national du pays expéditeur (à l’exemple du CERFA français) traduit dans la langue du pays destinataire soit aussi acceptable. Le modèle européen a cependant l’avantage d’être indiscutable.

N’hésitez pas à contacter votre CRC ou le CNC pour toutes questions.

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