Révision de la directive « Responsabilité environnementale »
La directive « Responsabilité environnementale » établit un cadre fondé sur le principe du «pollueur-payeur», en vue de prévenir et de réparer les dommages environnementaux.
La révision de cette directive permet de déterminer si elle est adaptée à son objectif et si elle présente des lacunes. La directive tiendra également compte des appels lancés par le Parlement européen et la Cour des comptes européenne, pour renforcer son application en vue de son éventuelle révision.
La première lecture « conchylicole » amène à constater que les définitions posées dans la DRE sont imprécises et amène à des impossibilités interprétatives par divers Etats-Membres, dont la France. L’insuffisante prise en compte des pollutions bactériennes dans les eaux de transition et côtières est également un sujet méritant une amélioration législative à envisager en 2023.
La révision, initiée du 29 novembre au 27 décembre 2021, a permis de recenser des appels à témoignage de divers acteurs en Europe.
Une consultation publique a été mise en place jusqu’au 4 août 2022.
Un atelier est organisé le 22/11/2022 à Bruxelles par le consultant externe sélectionné par la Commission européenne pour rédiger un rapport d’état des lieux. Les résultats et conclusions de la Commission sont attendus au 2ème trimestre 2023.
Vous aimerez aussi
