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Articles du CNC

Réunions des Groupes de travail exceptionnels des Conseil consultatifs de l’aquaculture (CCA) et des marchés (CCM) sur le rapport d’évaluation de la Politique commune des pêches (PCP) et de l’Organisation commune de marchés (OCM)

Les 14 et 21 février 2022 se sont tenues les réunions du Groupe focus dédié à la recommandation spécifique que le CCA s’apprête à rendre à la Commission sur cette évaluation.

Le 4 et le 10 février 2022 se sont tenues deux réunions exceptionnelles des GT1 et GT3 du MAC sur le même thème.

La politique commune de la pêche (PCP) correspond à l’ensemble des règles de gestion durable des flottes de pêche européennes et de conservation des stocks halieutiques. Conformément à l’article 49 du règlement PCP, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement de la PCP au plus tard le 31 décembre 2022. Afin de préparer ce rapport, la Commission a lancé une consultation ciblée. La date limite est fixée au 28 février 2022. Les Conseils consultatifs ont obtenu une extension de ce délai pour adresser une recommandation spécifique à la Commission qui poursuivra des discussions approfondies en avril 2022 et organisera un événement public large avant l’été 2022. Le rapport s’appuiera également sur des études complémentaires.

Le Parlement européen prépare en parallèle un rapport d’initiative sur « l’état d’avancement de la mise en œuvre de la PCP et les perspectives après 2020 ». Ce rapport réfléchira à la mise en œuvre de la PCP actuelle, à la question de savoir si les objectifs et outils actuels de la PCP sont toujours pertinents pour relever les défis actuels et futurs et si certains aspects doivent être réformés, révisés, adaptés ou améliorés. Le député européen Gabriel Mato (PPE, ES) a été nommé rapporteur. Afin de préparer le rapport, M. Mato a invité les membres des Conseils consultatifs à répondre à un questionnaire. Une audition aura probablement lieu au sein de la commission PECH du PE en mars 2022 et le rapport sera rédigé en avril 2022.

Les travaux du CCM et du CCA doivent être finalisés par une procédure d’adoption accélérée des deux recommandations pour le début mars 2022. Nous reviendrons sur ces recommandations dans la prochaine Newsletter.

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