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Articles du CNC

Réactions de l’Interprofession face aux fermetures norovirus de ces dernières semaines 

Contexte

Cette année encore, après une période plus épargnée grâce aux mesures sanitaires Covid, plusieurs zones de production ont été fermées à cause de la présence de norovirus.

Déjà, lors des fêtes de fin d’année 2019/2020, de très nombreuses zones conchylicoles avaient été impactées par ses fermetures. Leur nombre élevé, et le traitement médiatique induit, avaient conduit le CNC à définir, avec un expert en communication de crise, des éléments de langage transmis aux élus conchylicoles. Dans le même temps, le CNC avait proposé des actions en justice pour que les responsabilités soient clairement établies et des indemnités obtenues.

Problématique

Les entreprises conchylicoles sont les victimes de réseaux d’assainissement insuffisamment performants. La contamination norovirus est d’origine humaine et non animale. Il n’est pas acceptable de voir la conchyliculture pointée du doigt alors qu’elle subit l’inaction publique. Il est temps pour l’État, les Régions et les Départements de respecter leurs obligations relatives à la qualité des eaux littorales. Les conchyliculteurs doivent être soutenus par les pouvoirs publics mais aussi obtenir réparation de leur préjudice via des actions en justice (au civil).

Actions

Dès fin décembre 2022, le CNC a immédiatement été en contact avec les présidents de CRC concernés et transmis les informations adéquates. Par ailleurs, le président du CNC a obtenu un entretien avec le secrétaire d’Etat à la Mer, qui s’est déroulé tout début janvier, afin notamment d’alerter, à nouveau, sur ce dossier.

Le CNC et les CRC Bretagne Sud (BS) et Bretagne Nord (BN) ont, d’ores et déjà, adopté la stratégie suivante :

  • Dans un 1er temps : réalisation de référés expertises devant un tribunal administratif pour identifier clairement les causes de contamination. Ces référés expertises sont portés principalement par les CRC qui le souhaitent, avec le soutien du CNC. Ces référés facilitent grandement les actions postérieures en réparation des entreprises.
  • Dans un 2nd temps : mise en œuvre de ces actions au civil par les entreprises conchylicoles, afin d’obtenir réparation de leur préjudice, ces actions en réparation ne pouvant être portées que par les entreprises victimes directes de ces fermetures.

À ce jour, le CNC et le CRC BS ont porté deux référés expertises qui ont déjà abouti. Après un peu plus d’un an de travail, ces expertises ont en effet permis d’identifier des dysfonctionnements clairs, on peut y lire : « Il y a plusieurs voies de contamination mais les dysfonctionnements sévères du système d’assainissement collectif sont la principale cause de la contamination des huîtres par le norovirus. » Un troisième est en cours, porté par le CRC BN et le CNC.

Ces contaminations sont d’autant plus inacceptables que le CNC avait déjà saisi le gouvernement en 2020, qui s’était engagé à améliorer le traitement des eaux usées, voir ICI et ICI les réponses de la ministre de l’Environnement de l’époque, Mme Élisabeth Borne, à des Questions d’actualité au Sénat et à l’Assemblée nationale.  

L’Interprofession s’est aussi investie dans plusieurs projets de recherche, au niveau national et régional (OXYVIR, APINOV et bien d’autres encore dans différents bassins), dont certains sont déjà opérationnels.

Procédures pouvant être suivies sur le terrain

  • Les CRC, avec le soutien du CNC, engagent des référés expertises auprès des tribunaux administratifs compétents (en fonction des bassins de production contaminés) pour établir les causes de contaminations.
  • Les producteurs, à la suite de ces référés expertises, saisissent individuellement la justice civile pour obtenir réparation de leur propre préjudice civil. Pour ceux qui le souhaitent, le CNC peut communiquer les coordonnées du cabinet d’avocat qui a, d’ores et déjà, été saisi par des professionnels.

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