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Nos articles

  • Participation du CNC aux instances nationales de consultation

    Durant le mois d’octobre, le CNC a approché plusieurs instances nationales d’intérêt. Le Comité national de l’Eau (CNE), le Comité National de la Biodiversité (CNB) ainsi que le Conseil National de la Mer est des Littoraux (CNML) en sont quelques exemples. Mais à quoi servent-ils ?

    Avec le Comité National de l’Eau, le CNC participe aux recommandations à destination des décideurs politiques, portant sur les grandes orientations de la politique de l’eau, les projets d’aménagement et de répartition des eaux, ainsi que sur l’élaboration de la législation ou de réglementation en matière d’eau.

    D’autre part, l’engagement du CNC auprès du Comité national de la Biodiversité (CNB), lui permet de veiller aux intérêts des conchyliculteurs lorsque le CNB est saisi pour avis, sur toute question en lien avec la biodiversité de la part des ministères ou collectivités marines.

    Enfin, le CNC a renouvelé sa participation au Conseil National de la Mer est des Littoraux (CNML). Il participe à l’élaboration de recommandation pour l’évaluation de la Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral (SNML), qui assure la protection du milieu, la valorisation des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral. Ce document est complémentaire aux documents stratégiques de façade (DSF) et de bassins maritimes (DSBM) qui concernent l’outre-mer.

  • Déplacement en France d’une délégation d’experts vietnamiens relatif à l’exportation des huîtres vivantes françaises vers le Vietnam

    Le CNC a accueilli une délégation d’experts du département de la santé animale du Vietnam et le chef du service commercial de l’ambassade du Vietnam en France, du 2 au 6 octobre. Cette mission a pu être mise en place grâce au soutien de FranceAgriMer et à l’appui de notre conseillère agricole à l’ambassade de France au Vietnam.

    Aujourd’hui , le marché vietnamien est ouvert à l’exportation d’huîtres vivantes françaises à destination de la consommation humaine. Cependant les entreprises ostréicoles françaises rencontrent des difficultés à exporter.

    L’objectif de cette mission est de faciliter l’exportation des huîtres vivantes françaises vers le Vietnam en expliquant aux experts du département de la santé animale du Vietnam :

    • La particularité des produits exportés : animaux vivants avec des garanties sanitaires (réduction du temps de quarantaine, interdiction du retrempage, absence de DLC) ;
    • Le système français de sécurité sanitaire des coquillages à destination de la consommation humaine (surveillance sanitaire, agrément sanitaire, auto-contrôles, …).

    Ces experts ont pu visiter des établissements ostréicoles et assister au Salon de la Conchyliculture de Vannes.

    Le bilan de cette mission est très positif, nous espérons que les entreprises françaises puissent enfin exporter leurs huîtres vers le Vietnam.

  • La filière conchylicole en Outre-Mer : une fructueuse rencontre avec le cabinet du Ministre

    Philippe Le Gal a rencontré le directeur de cabinet du ministre délégué aux Outre-Mer, Jean-François Carenco, pour évoquer, notamment, le développement de l’activité conchylicole.

    Les territoires ultra-marins permettent, en effet, un immense espace maritime à la France, véritable richesse et vraie chance pour notre pays dans la perspective du développement économique maritime et de la croissance durable bleue.

    D’ailleurs, dans sa feuille de route, le nouveau ministre souhaite placer son action sous le signe « de la création de valeur économique » dans les territoires ultramarins, particulièrement grâce à « la valorisation des richesses endogènes » .

    Et pourtant, il y eu échec des tentatives d’implantation lancées par des acteurs privés, comme en Guadeloupe.

    Mais très récemment, le CNC a débuté une étroite collaboration avec la commune guyanaise de Montsinéry-Tonnégrande, dont l’ambition est la mise en place d’une filière ostréicole formelle de Crassostrea gasar et, en premier lieu, d’une « ferme pilote ». Parallèlement, il s’agira de travailler à la création d’un CRC de Guyane.

    Le développement de l’aquaculture ultramarine est un superbe défi économique, sociétal et environnemental.

    En effet, l’émergence et le développement de nouveaux marchés aquacoles vont nécessiter de se doter de ressources humaines qualifiées (impliquant la création d’emplois dans une population particulièrement impactée par le chômage et le déploiement de formations spécifiques) et aura, dans le même temps, un impact environnemental positif, en réduisant l’exploitation et le prélèvement excessif dans le milieu naturel.

  • Alerte sur les nécessaires aides à l’équipement pour la mise en sécurité des produits conchylicoles face à une contamination

    Le CNC a interrogé le ministre de la Mer au sujet de la nécessité de la mise en sécurité des produits conchylicoles, via des bassins à circuit fermé.

    En effet, il s’agit, dans le souci d’éviter les fermetures des zones de production, de faire face aux contaminations, notamment par le norovirus, dont sont très régulièrement victimes les conchyliculteurs, en raison de l’insuffisante capacité de traitement des eaux usées relarguées dans les zones de productions.

    L’une des solutions pour pallier le dysfonctionnement des dispositifs d’assainissement consiste à détecter les pollutions avant qu’elles ne contaminent les zones de production et ainsi, de pouvoir mettre à l’abri les huîtres, via des bassins à circuit fermé.

    Il existe, sur le marché, des bassins clés en main, mais existe aussi, à destination des bassins plus importants, la possibilité d’adopter des systèmes de filtration (principe de l’aquarium : filtrage et oxygénation).

    Mais ces différents équipements requièrent des financements importants.

    Une première prise en charge de ces dispositifs avait été rendue possible dans le cadre du plan de relance pour les secteurs de la pêche et de l’aquaculture, via la mesure guichet. Il s’agirait, aujourd’hui, de pouvoir poursuive ces soutiens.

    Cela d’autant plus qu’un financement par le FEAMPA ne semble pas efficient car ce fonds doit, notamment, favoriser le soutien du développement durable et de l’aquaculture et n’a donc pas vocation à la prise en charge d’une carence des pouvoirs publics.

    Les conchyliculteurs attendent aujourd’hui que, notamment conformément à ses engagements pris en janvier 2020, l’Etat manifeste concrètement sa prise en compte de ces contaminations récurrentes, parfaitement identifiées et remédiables.   

  • La responsabilité élargie du producteur

    Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC)

    Le dispositif de Responsabilité élargie du producteur (REP) a pour objectif d’agir sur l’ensemble du cycle de vie des produits : l’écoconception des produits, la prévention des déchets, l’allongement de la durée d’usage, la gestion de fin de vie. Il est basé sur le principe « pollueur-payeur » : les entreprises, c’est-à-dire les personnes responsables de la mise sur le marché français de certains produits, sont responsables de l’ensemble du cycle de vie de ces produits, depuis leur conception jusqu’à leur fin de vie.

    • Dans ces conditions, les conchyliculteurs, en tant que producteurs, doivent gérer la fin de vie des emballages qu’ils mettent sur le marché afin de commercialiser leurs produits (ex : une bourriche, qui va dans le bac jaune, peu importe qu’elle soit en bois, à partir du moment où c’est un emballage).
    • Est aujourd’hui concerné tout emballage vendu à un ménage quel que soit son lieu de consommation (GMS, vente directe) à l’exception de la vente à la restauration. Le producteur est le 1er concerné, même lorsqu’il exporte, il doit respecter les règles des pays en ce domaine (ex : Allemagne).

    Le CNC a rencontré l’entreprise CITEO, cette réunion étant organisée dans le cadre de la filière REP des emballages ménagers, à savoir des produits emballés à destination des consommateurs par achat en GMS ou vente directe.

    L’entreprise CITEO n’a pas de but lucratif. Elle est actuellement gérée par la loi AGEC. L’intégralité de ses bénéfices est réinvestie dans le développement du recyclage. Elle a en charge la responsabilité élargie du producteur (REP), par délégation de l’État.

    Le CNC précise que CITEO n’est pas la seule société à être chargée de la REP, il existe également la société LEKO.

    Les 3 modalités déclaratives différentes :

    1. Si l’entreprise utilise moins de 10 000 UVC (unité de vente consommateur, ex : bourriche, sac plastique…) alors elle peut opter pour le forfait annuel de 80€ (forfait minimal, il n’est pas possible de payer moins)
    2. Entre 10 000 et 500 000 UVC, l’entreprise procède à une déclaration sectorielle (elle multiplie le tarif de son UVC pour le nombre d’unité). Cette déclaration se fait en février N+1 pour l’année N
    3. Au-delà de 500 000 UVC la déclaration se fait par UVC

    L’entreprise peut réfléchir à réaliser une déclaration par UVC même si elle ne dépasse pas les 500 000 UVC annuelles.

    En pratique : 

    Le conchyliculteur doit s’adresser à CITEO ou LEKO (deuxième entreprise chargée de la REP). Si et seulement si le fabriquant de bourriche déclare déjà sa production à CITEO alors le conchyliculteur n’a pas besoin de le faire. Sachant que c’est le conchyliculteur qui donne sa fonction d’emballage à la bourriche, il est, cependant, très probable que le fabricant de bourriche ne soit pas « affilié » à CITEO ou LEKO et qu’en conséquence, la REP incombe au conchyliculteur.

    Date importante – signalétique info tri

    À partir du 9 mars 2023 tous les emballages devront avoir une signalétique info tri !

    Si une entreprise adhère à CITEO alors elle bénéficiera d’un guide, mais aussi d’un fichier vectorisé pour répondre à cette obligation.

    L’entreprise adhérente à CITEO peut être accompagnée afin d’éco-concevoir ses emballages, avoir une information lui permettant d’anticiper l’évolution réglementaire ainsi que des conseils sur comment communiquer.

    Cette adhésion peut être commune via un mandataire qui fera une seule déclaration (ex : fédération d’apiculture).

  • Le CNC présent au Parlement européen pour défendre la nécessité d’une protection plus efficace des eaux conchylicoles

    Les enjeux de la protection des eaux conchylicoles et de l’accès à l’espace ont été au cœur des discussions du 12 juillet dernier à l’occasion d’un événement co-organisé par le CNC et l’Intergroupe parlementaire européen sur le changement climatique, la biodiversité et le développement durable. Philippe Le Gal s’est rendu sur place pour ouvrir le débat aux côtés de l’eurodéputé Pierre Karleskind, président de la Commission de la pêche au Parlement européen.

    Les discussions sont parties d’un constat partagé par l’ensemble des intervenants : l’Union européenne encourage le développement de l’aquaculture mais ne parvient pas à enrayer la dégradation de la qualité des eaux en Europe. Bien que la protection des eaux soit théoriquement garantie par le droit européen, la pratique montre que sa qualité microbiologique se détériore, entraînant un lent déclin de la production de coquillages au cours des trente dernières années.

    • Pour les représentants du secteur, Philippe Le Gal et Bruno Guillaumie, il est nécessaire de faire évoluer la législation européenne dans le sens d’une protection plus effective des eaux conchylicoles notamment par la révision des directives cadre sur l’eau et eaux de baignade. Ils proposent également aux députés européens d’envisager une résolution du Parlement européen suggérant aux Etats membres de considérer les zones de production conchylicole comme des zones marines protégées.
    • Pour les représentants scientifiques, Dr. Aad Smaal et David Basset, l’avenir de la filière se jouera dans le développement de synergies avec d’autres secteurs (éolien, pisciculture, algoculture, etc) permettant d’optimiser l’espace de qualité actuellement réduit dédié à la conchyliculture.
    • Pour l’eurodéputé Pierre Karleskind, il est de la responsabilité des institutions européennes de s’engager vers une simplification des procédures afin d’apporter une réponse plus rapide aux problèmes des conchyliculteurs relatifs à la dégradation de la qualité des eaux.
    • Pour la représentante de la Commission européenne Veronica Manfredi, faire évoluer la réglementation européenne, comme suggéré par les représentants du secteur, reste une question en suspens qui doit être étudiée entre la DG ENV et la DG MARE.

    Tous s’accordent à dire que la conchyliculture offre une réponse sur mesure aux défis actuels de l’Union européenne, qu’il s’agisse de garantir l’autonomie stratégique et la sécurité alimentaire de l’UE ou de permettre le développement d’une aquaculture durable et régénératrice pour les écosystèmes marins de l’UE.

  • Les Assises de la pêche et des produits de la mer 2022

    Chaque année, les Assises de la pêche et des produits de la mer réunissent l’ensemble des acteurs des filières pêche et aquaculture, de la production à la distribution en passant par la transformation. Pendant deux jours, des centaines de décideurs issus des secteurs public et privé se retrouvent afin d’aborder les enjeux qui les concernent, partager leurs expériences et apporter leur vision.

    Cette année, en tant que partenaire, le CNC sera présent sur l’évènement à la Rochelle, les 22 et 23 septembre. Philippe Le Gal, président du CNC, interviendra lors d’une table ronde au sujet de la décarbonation. Bruno Guillaumie, responsable des affaires européennes du CNC, interviendra sur le thème  de la planification de l’espace maritime. Enfin, Jean-Yves Le Goff, référent sanitaire du CNC et président du CRC Pays de la Loire, parlera de la qualité de l’eau.

  • Fête de la mer et des littoraux

    Pour la quatrième édition, la Fête de la Mer et des Littoraux se tiendra du jeudi 7 au dimanche 10 juillet 2022.

    • Objectifs ?
      • Attirer le grand public et notamment les vacanciers
      • Sensibiliser aux enjeux de la mer et des littoraux
    • Notre intérêt ? 
      • Faire découvrir la conchyliculture et ses produits
      • Partager notre savoir-faire

    Pour cela, nous vous invitons à participer en proposant différentes activités en lien avec la conchyliculture, comme par exemple :

    • Des visites d’entreprises maritimes,
    • Initiations, journées découverte,
    • Dégustations de coquillages,
    • Expositions, etc.

    Ces actions seront labellisées et intégrées au programme national de la Fête de la mer.

    Vous souhaitez participer ? Remplissez le formulaire ci-joint : https://forms.gle/EsJ2i1prvBAD4BSE8

    Par ailleurs, nous profitons de cet évènement pour soutenir les sauveteurs en mer, qui œuvrent chaque jour à la surveillance de nos littoraux. Une opération de collecte au profit de la SNSM sera ainsi mise en place, afin de financer :

    • l’achat du matériel de sauvetage,
    • la formation des nouveaux sauveteurs en mer,
    • la rénovation des vedettes ou autres bateaux.

    Des visuels et plus d’informations seront envoyés aux professionnels ayant répondu au questionnaire.

    Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter : communication@cnc-france.com

  • Le rapport d’activité du CNC vient de paraître !

    Le Comité national de la conchyliculture (CNC) a le plaisir de vous dévoiler son nouveau rapport d’activité 2018/2022.

    Ce rapport revient sur les enjeux et ambitions du secteur conchylicole, ainsi que sur les événements qui ont rythmé les quatre dernières années du CNC.

  • Comment déclarer une mortalité anormale de coquillages ?

    Depuis mars 2022, le réseau de surveillance des pathologies des mollusques marins sauvages et d’élevage (REPAMO) est géré par les interprofessions des conchyliculteurs et des pêcheurs professionnels.

    Prochainement, les professionnels auront à disposition un formulaire en ligne de déclaration de mortalité accessible sur téléphone portable et sur ordinateur, pour déclarer toute hausse de mortalité ou signes de maladies des coquillages. Chaque déclaration envoyée sera traitée par les coordinateurs REPAMO identifiés dans chaque CRC et CRPMEM.

    Les professionnels devront prélever systématiquement, lors de leur déclaration, 30 coquillages de préférence malades avec de la chair. Les coordinateurs géreront ensuite l’envoi des coquillages pour analyse au laboratoire.

    Nous vous transmettrons dans les semaines à venir des fiches thématiques expliquant le nouveau fonctionnement du REPAMO, le rôle des professionnels ainsi que les coordonnées des coordinateurs REPAMO en région et au national.

    En attendant, si vous souhaitez déclarer une mortalité de coquillages, il vous faut contacter votre CRC.

  • La séquestration de carbone par les mollusques d’élevage

    La Commission européenne a initié une consultation publique sur la séquestration de carbone en général, du 7 février 2022. Dans ce cadre, la Commission a souhaité une recommandation de la part du Conseil consultatif de l’aquaculture (CCA) concernant les mollusques, c’est-à-dire le « carbone » bleue » évoqué au chapitre 2.3 dans sa communication sur les cycles du carbone durables du 15 décembre 2021.

    Des réunions ont permis d’élaborer, puis de valider, un projet qui a été soumis aux membres du GT2 du CCA jusqu’au 21/04/2022. Le Comité Exécutif du CCA sera saisi dans la foulée en procédure d’urgence afin de remettre la recommandation à la Commission avant le 2 mai, date limite.

    La recommandation sera publiée sur le site du CNC dès qu’elle aura été approuvée formellement par le CCA. Dans cette attente, le lecteur peut prendre connaissance de sa structure rédactionnelle :

    1. Contexte
    2. Données brutes (données théoriques de stockage brut en carbonate de calcium dans les coquilles et valorisation au niveau européen à hauteur de 450 K€/an)
    3. Discussion (basée sur des de nombreuses publications scientifiques (séquestration dans la coquille au long du cycle d’élevage jusqu’à l’expédition concluant la neutralité ou le petit puits de carbone de nos métiers, empreinte carbone de la filière dansa son entier, savoir-faire concernant la valorisation des débris coquilliers actuellement, devenir des coquilles après consommation)
    4. Recommandations (concernant la séquestration par les coquilles, la nécessité d’un groupe d’expert afin d’établir un algorithme fiable harmonisé et concernant l’éventuel paiement des crédits carbone correspondants)
  • Des « huîtres offshore » bientôt dans nos assiettes ?
    https://www.youtube.com/watch?v=yBd_LCNjgg8

    Produire des huîtres en mer, entre des pylônes d’éoliennes, est une activité économique qui ne tient peut-être pas que du fantasme. Mais qu’en est-il de sa viabilité technologique, économique et environnementale ?

    C’est la réponse que les scientifiques du projet européen de co-location en mer UNITED H2020 espèrent apporter d’ici 2023 grâce à une série de tests au large sur le site du parc éolien belge Belwind. Mêlant ostréiculture, algoculture et production d’énergie éolienne offshore, la co-location en mer ici à l’honneur fait l’objet d’une courte vidéo offrant des images inédites de l’équipe belge sur site menée par Nancy Nevejan de l’Université de Gand.

    Le projet s’attachera non seulement à démontrer les remarquables synergies entre ces activités porteuses pour l’économie bleue européenne, mais également le potentiel de collaboration entre les instituts de recherche, les pouvoirs publics et les professionnels pour parvenir à une meilleure optimisation de l’espace maritime et de ses ressources.

    La vidéo présente donc l’équipe de scientifiques d’UNITED travaillant au développement de systèmes appropriés pour l’agrandissement des naissains en mer, réalisant des tests de modélisation afin de positionner correctement les palangres et testant différents matériaux de protection contre les risques d’affouillement.

    Si l’aquaculture s’avère réalisable dans les parcs éoliens offshore, une nouvelle ère de prospérité pourrait s’ouvrir pour l’huître plate ! Pour de plus amples informations sur le projet, cliquez ici.

  • Les conchyliculteurs de France apportent leur soutien aux Ukrainiens

    La guerre en Ukraine provoque un grand émoi dans le monde, et particulièrement en Europe, et suscite un élan de solidarité sans précédent. La filière conchylicole également souhaité apporter son soutien au peuple ukrainien.

    Ainsi, les week-ends du 2,3 avril et 9,10  avril, pour chaque bourriche vendue, un don de 1 € est reversé, par les conchyliculteurs qui le souhaitent, à l’association Médecins du Monde. Les conchyliculteurs peuvent directement verser leurs dons à l’association sur ce lien.

  • Des aides pour les entreprises conchylicoles affectées par la guerre en Ukraine

    Actuellement, l’État français propose différents leviers de soutiens applicables en tout ou partie à la conchyliculture, à savoir :

    • Une aide spécifique aux conchyliculteurs qui sont également des pêcheurs
    • L’activation de l’article 21 du FEAMP par la Commission en date du 25/04/2022
    • Des mesures générales

    Objectifs

    • Indemniser les entreprises pour les surcoûts liés aux prix du gaz, de l’électricité et des carburants
    • Accorder une aide limitée aux entreprises affectées par la guerre en Ukraine
    • Garantir des liquidités suffisantes à ces entreprises

    Une aide spécifique aux conchyliculteurs qui sont également des pêcheurs

    L’Enim et l’Urssaf de Poitou-Charentes se mobilisent pour verser une aide financière exceptionnelle aux entreprises implantées en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (hors Mayotte), à condition de :

    • Attester sur l’honneur être à jour de ses déclarations de cotisations sociales de l’année 2021 ou être engagé dans un plan d’apurement des dettes, auprès de l’Urssaf et/ou de l’Enim,
    • Attester sur l’honneur que le cumul des aides publiques perçues par son entreprise reste sous le plafond des 30 000€ de l’aide de minimis sur 3 années glissantes, 
    • Déposer la demande au plus tard le 30 avril 2022.

    L’aide Enim correspond à un acompte équivalent à 70 % des cotisations sociales patronales annuelles appelées pour l’année 2021, dans la limite du plafond de minimis.

    L’activation de l’article 21 du FEAMP par la Commission en date du 25/04/2022

    Le mécanisme de crise prévu au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) à son article 21 vient d’être activé par la Commission européenne pour permettre d’apporter un soutien immédiat aux opérateurs des secteurs de la pêche, de l’aquaculture et de la transformation des produits de la mer grâce à une compensation financière pour leurs pertes économiques et leurs surcoûts.

    Ce mécanisme permet aux États membres d’accorder une compensation financière aux opérateurs pour les pertes de revenus dues à la perturbation actuelle du marché, ainsi qu’une « aide au stockage » aux organisations de producteurs (cet aspect devrait concerner uniquement les OP « Pêche »).

    Le CNC va investiguer auprès de DGAMPA les modalités de mise en œuvre de cette mesure en France. La présente fiche sera alors mise à jour.

    Les mesures générales

    • Prêt garanti par l’État (PGE) : plafond d’emprunt relevé à 35 % du chiffre d’affaires, contre 25 % aujourd’hui, ce qui permettra aux entreprises affectées par cette crise de faire face en cas de difficulté pour rembourser leurs échéances dans les prochains mois.
    • Report de charges fiscales et sociales dont l’accès sera facilité pour les entreprises mises en difficulté par l’augmentation des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’exportation. Elles pourront à cet effet saisir les services de la DGFiP et des URSSAF, auxquelles les instructions correspondantes vont être données.
    • Recours à l’activité partielle : le gouvernement prolonge le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) de 12 mois supplémentaires, avec un accompagnement par les services de l’État pour les branches et les entreprises non couvertes à date qui pourront signer des accords jusqu’à la fin de l’année 2022

    Références

    • Communications du Gouvernement français sur le soutien aux entreprises
    • Communication de la Commission 1890 du 23/03/2022
    • Activation par la Commission de l’Article 21 du règlement FEAMPA 2021/1139 en date du 25/03/2022
  • Reprise du REPAMO par la profession

    L’interprofession conchylicole et l’interprofession des pêcheurs professionnels ont obtenu l’attribution définitive de l’appel d’offre de la DGAL sur la « Coordination et mise en œuvre du RÉseau de surveillance des PAthologies de MOllusques (REPAMO) ».

    Ainsi pour une durée d’au moins 3 ans, le réseau de surveillance des mortalités des coquillages sauvages et d’élevage sur tout le littoral français métropolitain dont la Corse sera géré par les 7 CRC, les 7 CRPMEM, le CNPMEM et le CNC. L’objectif est de détecter précocement les infections dues à des organismes pathogènes exotiques ou émergents et de maintenir une veille à l’égard des organismes pathogènes réglementés.

    Un des changements majeurs du réseau est que chaque professionnel, dans le cadre de sa déclaration obligatoire de mortalité, devra prélever directement sur site les coquillages nécessaires dès constatation d’une mortalité anormale. Il devra ensuite, par le biais du futur site WEB REPAMO, effectuer sa déclaration en ligne et contacter son coordinateur régional pour organiser la récupération du prélèvement.

    Ce nouveau fonctionnement sera expliqué prochainement aux professionnels.

    Dans le cadre du nouveau réseau REPAMO, la coordination nationale du réseau sera représentée par le CNC et le CNPMEM via les missions suivantes :

    • Animer le réseau des coordinateurs régionaux ;
      • Développer et assurer la maintenance du site WEB REPAMO avec le partenaire informatique (CNC uniquement) ;
      • Communiquer les données de surveillance ;

    La coordination régionale du réseau sera assurée par les CRC et les CRPMEM via les missions suivantes :

    • Réceptionner les déclarations de mortalité anormale des professionnels et valider ses déclarations ;
      • Récupérer et envoyer les prélèvements ;
      • Organiser l’information aux professionnels et notamment la formation aux outils informatiques (site WEB REPAMO) et protocole de prélèvement.

    Le schéma ci-dessous présente la nouvelle organisation du réseau REPAMO et les acteurs impliqués.

  • Réunions des Groupes de travail exceptionnels des Conseil consultatifs de l’aquaculture (CCA) et des marchés (CCM) sur le rapport d’évaluation de la Politique commune des pêches (PCP) et de l’Organisation commune de marchés (OCM)

    Les 14 et 21 février 2022 se sont tenues les réunions du Groupe focus dédié à la recommandation spécifique que le CCA s’apprête à rendre à la Commission sur cette évaluation.

    Le 4 et le 10 février 2022 se sont tenues deux réunions exceptionnelles des GT1 et GT3 du MAC sur le même thème.

    La politique commune de la pêche (PCP) correspond à l’ensemble des règles de gestion durable des flottes de pêche européennes et de conservation des stocks halieutiques. Conformément à l’article 49 du règlement PCP, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement de la PCP au plus tard le 31 décembre 2022. Afin de préparer ce rapport, la Commission a lancé une consultation ciblée. La date limite est fixée au 28 février 2022. Les Conseils consultatifs ont obtenu une extension de ce délai pour adresser une recommandation spécifique à la Commission qui poursuivra des discussions approfondies en avril 2022 et organisera un événement public large avant l’été 2022. Le rapport s’appuiera également sur des études complémentaires.

    Le Parlement européen prépare en parallèle un rapport d’initiative sur « l’état d’avancement de la mise en œuvre de la PCP et les perspectives après 2020 ». Ce rapport réfléchira à la mise en œuvre de la PCP actuelle, à la question de savoir si les objectifs et outils actuels de la PCP sont toujours pertinents pour relever les défis actuels et futurs et si certains aspects doivent être réformés, révisés, adaptés ou améliorés. Le député européen Gabriel Mato (PPE, ES) a été nommé rapporteur. Afin de préparer le rapport, M. Mato a invité les membres des Conseils consultatifs à répondre à un questionnaire. Une audition aura probablement lieu au sein de la commission PECH du PE en mars 2022 et le rapport sera rédigé en avril 2022.

    Les travaux du CCM et du CCA doivent être finalisés par une procédure d’adoption accélérée des deux recommandations pour le début mars 2022. Nous reviendrons sur ces recommandations dans la prochaine Newsletter.

  • Réunions des Groupes de travail, du Comité exécutif et de l’Assemblée générale du Conseil consultatif de l’aquaculture (CCA)

    Les 8, 9 et 10 février 2022 se sont tenus le GT2 (conchyliculture), le GT3 (affaires générales), le Comité exécutif et l’Assemblée générale du CCA.

    Le GT2 a permis de finaliser la recommandation sur la prédation aviaire en lien avec l’activité conchylicole et de faire un point d’étape sur celle concernant les pathogènes émergents et les pertes de biodiversité dans un cadre de changement climatique.

    Les travaux ont également permis de valider les trois nouvelles recommandations dont les travaux débuteront en 2022, via trois Groupes focaux dédiés :

    1. La séquestration de carbone en conchyliculture
    2. Le paiement des services écosystémiques
    3. Le bien-être des mollusques d’élevage

    Le GT3 a permis de faire le point sur la recommandation visant à définir divers termes d’usage courant mais dont chacun a souvent une acception différente, comme l’aquaculture extensive et l’aquaculture durable par exemple.

    Les travaux ont aussi porté sur deux recommandations en cours de finalisation :

    1. L’aquaculture biologique
    2. Les aspects socio-économiques en aquaculture
    3. Les déchets marins aquacoles
    4. La pisciculture et la vie sauvage
    5. Les impacts du changement climatique en aquaculture

    Enfin le GT3 a mis en place un Groupe focus dédié à une question spécifique de la DG MARE : le rapport sur la Politique commune des pêche (PCP) et l’Organisation commune des marchés (OCM).

    Le Comité exécutif du 10 mars 2022 a permis de suivre les travaux en cours et d’avoir une réflexion approfondie sur le fonctionnement du CCA et la façon de l’améliorer à l’avenir, ainsi que son administration. Enfin le renouvellement des instances du CCA est annoncé (renouvellement des membres du Comité exécutif et de l’Assemblée générale, élection à la Présidence du CCA et de ses Groupes de travail).

    L’Assemblée générale du 10 mars 2022 a été réunie pour approuver formellement l’adhésion de 4 nouveaux membres : deux dans le collège « production, transformation et distribution » (EATiP et IFOAM Europe) et deux dans le collège « autres parties prenantes » (ADICONSUM et ALI France).

  • Signature du plan Aquacultures d’avenir entre l’Etat, le CNC, le CIPA et les Régions de France

    La FAO comme l’Union européenne , définissent le développement de l’aquaculture comme un enjeu stratégique fondamental. En effet :

    •  Les Français sont de plus en plus friands des produits de la mer. Or, la production nationale en produits aquatiques ne couvre qu’un quart de leur consommation. Si l’activité de pêche est fortement encadrée par la disponibilité des stocks halieutiques, l’élevage des coquillages ne subit pas, quant à lui, ces mêmes contraintes.
    • En outre la conchyliculture produit des aliments de haute valeur nutritionnelle et joue un rôle essentiel dans la sécurité alimentaire européenne en contribuant à plus de 50% à la production marine annuelle européenne en aquaculture.
    • De plus, la conchyliculture constitue, assurément, l’une des réponses à la nécessité de développer une industrie alimentaire compatible avec l’objectif européen de devenir le premier continent climatiquement neutre d’ici à 2050 et fournit, de surcroît, de remarquables services écosystémiques. Et pourtant, la conchyliculture occupe moins de 1% de l’espace littoral et, bien plus, les zones conchylicoles diminuent d’années en années :  depuis 2016, la conchyliculture française perd 10m2 toutes les 10 minutes et un exploitant tous les 3 jours.

    Il est temps de mettre fin à ce paradoxe ! Le CNC est ainsi extrêmement satisfait de signer ce Plan Aquacultures d’avenir, tant il lui paraît essentiel d’ambitionner une réelle augmentation des productions aquacoles et conchylicoles en particulier.

    Ce sont les propos que le président du CNC a tenu devant les ministres et les représentants des Régions, en insistant également sur la nécessaire évaluation régulière de l’application de ce plan d’action. 

  • Fête de la Mer et des Littoraux : du 7 au 10 juillet 2022

    Dès maintenant, vous pouvez inscrire votre événement !

    Pour la quatrième édition, la Fête de la Mer et des Littoraux se déroulera du jeudi 7 au dimanche 10 juillet 2022. 4 jours de fête et de rencontres, d’actions et de mobilisations citoyennes, de découverte d’activités sportives et culturelles.


    L’objectif de ces journées, sur l’hexagone et les Outre-mer, est de favoriser la protection et la valorisation du patrimoine marin et littoral ainsi que de mettre en valeur l’économie bleue.


    Vous pouvez proposer différentes activités en lien avec la mer et les littoraux comme par exemple :

    • Opérations plages propres
    • Découverte du Sentier du littoral
    • Soutien aux sauveteurs en mer (SNSM)
    • Découverte des sciences de la mer
    • Visites d’entreprises maritimes
    • Sensibilisation aux métiers de la mer
    • Découverte du patrimoine culturel marin et des sports nautiques
    • Activités sportives
    • Concerts
    • Vacances apprenantes

    Toutes les initiatives sont les bienvenues : expositions, conférences, ateliers, initiations, journées découverte… Elles seront labellisées et intégrées au programme national.


    Les inscriptions sont ouvertes. Vous pouvez dès maintenant créer votre événement sur le site internet www.fetedelameretdeslittoraux.fr à la rubrique « créer votre événement ».


    Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter : communication@cnc-france.com

  • Evaluation de la Politique commune des pêche (PCP) et de l’Organisation commune des marchés (OCM)

    Sur la base de deux questionnaires de décembre 2021, la Commission européenne (CE) doit remettre d’ici fin 2022, deux rapports : l’un sur le fonctionnement de la politique commune de la pêche (PCP) et l’autre sur l’organisation commune des marchés (OCM).

    Le rapport sur la PCP, entre autres, évaluera la mise en œuvre et identifiera comment aborder les questions insuffisamment couvertes par la politique actuelle, telles que la dimension sociale, l’adaptation au climat et la propreté des océans, et réfléchira à ses développements futurs.

    Les rapports seront présentés au Parlement européen (PE) et au Conseil d’ici le 31 décembre 2022.

    Au vu de ce rapport et, par conséquent, de la discussion, le PE élaborera également un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et les perspectives d’avenir et a nommé le député européen Gabriel Mato comme rapporteur qui a été audité par le Comité exécutif du Conseil consultatifs des marchés le 26 janvier 2022.

    Les deux Conseils consultatifs paneuropéens (des marchés et de l’aquaculture) ont inscrit cette question en urgence à leur ordre du jour et prévoient de publier une recommandation d’ici la fin février 2022. A cette fin, le Conseil consultatif de l’aquaculture a initié un questionnaire spécifique « aquaculture » pour la PCP et un autre pour l’OCM.

  • Reprise du REPAMO par la profession

    Suite à la réponse mi-novembre à l’appel d’offre de la DGAL sur la « coordination et mise en œuvre du RÉseau de surveillance des PAthologies de MOllusques (REPAMO) », le CNC et ses partenaires ont reçu une notification d’attribution provisoire du marché.

    Pour rappel, ce marché, d’une durée de 4 ans, a pour objectif de mettre en place un réseau de surveillance des mortalités des coquillages sauvages et d’élevage sur tout le littoral français métropolitain dont la Corse en détectant précocement les infections dues à des organismes pathogènes exotiques ou émergents et en maintenant une veille à l’égard des organismes pathogènes réglementés.

    Le CNC, le CNPMEM, les 7 comités régionaux de la conchyliculture, les 7 comités régionaux des pêches, une société informatique et un laboratoire agréé pour l’histologie des maladies des mollusques marins sont maintenant en attente d’un retour définitif de l’Etat.

    Dans le cadre du nouveau réseau REPAMO, la coordination nationale du réseau sera représentée par le CNC et le CNPMEM via les missions suivantes :

    • Animer le réseau des coordinateurs régionaux ;
      • Développer et assurer la maintenance du site WEB REPAMO avec le partenaire informatique (CNC uniquement) ;
      • Communiquer les données de surveillance ;

    La coordination régionale du réseau sera assurée par les CRC et les CRPMEM via les missions suivantes :

    • Réceptionner les déclarations de mortalité anormale des professionnels et valider ses déclarations ;
      • Récupérer et envoyer les prélèvements ;
      • Organiser l’information aux professionnels et notamment la formation aux outils informatiques (site WEB REPAMO) et protocole de prélèvement.

    Un de changement majeur du réseau est qu’il sera demandé aux professionnels, dans le cadre de leur obligation de déclaration de toutes hausses de mortalité anormale, de prélever directement sur site les coquillages nécessaires dès constatation d’une mortalité anormale. Ils devront ensuite, par le biais du site WEB REPAMO, effectuer leur déclaration en ligne et contacter leur coordinateur régional pour organiser la récupération des échantillons.

    Si le CNC et ses partenaires sont retenus pour le marché, toutes ces nouveautés seront présentées aux professionnels.

  • Suivi phages et norovirus sur des zones de production conchylicoles – projet OXYVIR 2

    Dans le cadre de l’action 3 du projet qui vise, par plusieurs moyens, à valider l’indicateur des « phages infectieux » sur le terrain, plusieurs zones de production conchylicoles sélectionnées pour leur sensibilité aux contaminations par les norovirus pourront faire l’objet d’un suivi en phages et en norovirus sur la saison hivernale actuelle et prochaine.

    Selon les zones, des indicateurs de contamination aux norovirus (incidence des gastro-entérites hivernales, pluviométrie, dysfonctionnements de stations d’épuration, …) ont été identifiés et sont surveillés afin d’enclencher des prélèvements sur site si un risque de contamination aux norovirus est avéré.

    Pour rappel, le projet OXYVIR 2 (FEMAP 47, 2021-2023) a pour objectif de valider les résultats prometteurs obtenus lors du premier volet (FEAMP 47, 2017-2020). Vous trouverez ICI le livrable final du projet OXYVIR 1.

    Plus précisément, il s’agit de confirmer que les bactériophages ARN F-spécifiques du groupe II (FRNAPH-II) infectieux sont des candidats légitimes et robustes pour estimer la présence du norovirus humains GI et GII (NoV) infectieux dans les huîtres. La survie des NoV infectieux et des FRNAPH-II infectieux sera comparée en fonction de la température, de la salinité de l’eau et des traitements de purification de l’eau de mer utilisés pour la mise à l’abri et la dépuration des huîtres.

    Il s’agira aussi de renforcer la corrélation entre NoV et FRNAPH dans les rejets d’eaux usées et dans des huîtres impliquées dans des épidémies à NoV. Si les FRNAPH-II infectieux ont une survie au moins équivalente à celle des NoV infectieux dans les conditions testées et si cette corrélation est toujours bien établie dans les huîtres, il sera alors possible de mettre sur le marché une méthode permettant d’estimer de manière indirecte la présence de NoV infectieux dans les huîtres via le critère « FRNAPH-II infectieux ».

    Le projet est constitué de partenaires variés et complémentaires :

    • ACTALIA (porteur du projet), institut technique agro-industriel
    • LCPME, laboratoire de chimie physique et microbiologie pour les matériaux et l’environnement
    • Comité National de la Conchyliculture
    • Spéciales Gillardeau, entreprise conchylicole
    • CHU Dijon Bourgogne, centre national de référence des virus des gastro-entérites
    • Pôle de compétitivité AQUIMER
    • Suez Groupe, centre de recherche et d’expertise

    L’ACTIA, le CNPMEM, la DGAL et le CEFAS (ancien laboratoire de microbiologie des coquillages de l’Union Européenne) sont des partenaires associés au projet.

    Accueil - Aquimer
  • “Jetez-vous à l’eau” : la nouvelle campagne de communication des filières pêche et aquaculture

    Découvrez la toute nouvelle campagne « Jetez-vous à l’eau », associant FFP, le CNC, le CIPA, l’UMF, les représentants de la poissonnerie et le CNPMEM, financée par France Relance, pour la promotion des métiers des filières de la pêche et de l’aquaculture.

    Cette campagne vise à sensibiliser les jeunes en quête d’orientation et apporter de la pédagogie aux parents qui souhaitent accompagner leurs enfants dans leurs futures vocations.

    5 secteurs sont mis à l’honneur pour cette campagne : la pêche, la pisciculture, la conchyliculture, le mareyage et la poissonnerie.

    Grâce à ce dispositif, les potentielles futures recrues pourront d’ores et déjà se projeter dans une diversité de métiers et d’univers, en prise directe avec la nature et les et les produits frais, afin de les plonger dans le grand bain pour se découvrir – peut-être – de véritables vocations.

    Retrouvez l’ensemble des métiers du secteur qui recrutent sur la plateforme dédiée :  www.jetezvousaleau.fr !

  • WEBINAIRE : Produits de la mer, ressources stratégiques pour le changement climatique

    L’atelier “Produits de la mer , ressources stratégiques pour le changement climatique”, du 13 décembre 2021, a réuni de nombreux acteurs internationaux : FAO, UICN, Commission européenne, Parlement européen, Universitaires, ONG et organisations professionnelles.

    De plus en plus de publications scientifiques reconnaissent et mettent en évidence la place importante des produits aquacoles et des produits de la pêche pour lutter contre le réchauffement climatique, du fait de leur empreinte carbone basse ou très basse, selon les produits. Comparée à celle des produits et animaux terrestres, le gain est considérable.

    Ainsi, les mollusques et les algues sont désormais reconnus, non seulement par les nutritionnistes, mais également par les environnementalistes, comme une solution à empreinte similaire à celle des produits constitutifs du régime végan. Les mollusques bivalves ont même une empreinte carbone inférieure à celle du tofu !

  • De nouvelles technologies en aquaculture

    L’atelier en ligne du 7 décembre 2021, organisé par l’EUMOFA (Observatoire européen des marchés des produits de la pêche et de l’aquaculture), a présenté deux nouvelles technologies en aquaculture : le multitrophisme intégré et les circuits fermés à eaux recirculées.

    Le premier sujet a été illustré par diverses situations existantes, notamment le projet européen IMPAQT piloté par le Marine Institute irlandais. Ont été présentés les avantages en termes de durabilité, de communication et d’image que cela peut apporter.

    Concernant les systèmes à circuit fermés, il a été précisé qu’ils sont principalement utilisés en pisciculture, mais que leur apport sur certains stades de l’élevage ou la mise en marché pour la conchyliculture, sont également intéressants et permettent de nouveaux développements.

  • Projet DETOX « Détoxification de coquillages contaminés par des biotoxines marines »

    Le projet DETOX, déposé au plan de relance par le CNC en juin dernier, se poursuit et est actuellement en cours d’instruction par les services de FranceAgriMer. 

    En l’absence de bloom de Dinophysis à l’étang de Leucate sur la période octobre-novembre 2021, la première étude pilote ayant pour objectif d’étudier la cinétique de détoxification naturelle d’huîtres et de moules contaminées n’a pas pu avoir lieu. L’expérimentation va être prolongée sur janvier 2022 ou reportée en octobre-novembre 2022.

    L’action 1 du projet « rédaction d’une synthèse bibliographique » a débuté. Elle est gérée par notre partenaire scientifique IFREMER, sélectionné par appel d’offre, et implique aussi le SMIDAP, le CAPENA, le CEPRALMAR et le CRC MED. Cette synthèse concerne :

    • Les procédés d’élimination des microalgues et biotoxines marines dans l’eau de pompage des installations conchylicoles et les risques éventuels d’accumulation des toxines par les coquillages à partir de la phase dissoute ;
    • Les procédés de détoxification des coquillages contaminés par des biotoxines marines.
  • Le ministre de l’Agriculture rencontre les conchyliculteurs à l’occasion de l’inauguration des nouveaux locaux du CNC

    A l’issue du Conseil du CNC, le 16 novembre dernier, le CNC accueillait, le ministre de l’Agriculture, les professionnels élus, les partenaires de la filière et les parlementaires du littoral, pour l’inauguration de ses nouveaux locaux.

    A l’occasion de cette soirée conviviale, M. Denormandie a pu échanger, en direct, avec les professionnels. Au cours de son intervention, il a, notamment, évoqué la nouvelle étape que constitue, pour le CNC, cette accession dans ses nouveaux locaux, ainsi que la singularité du conseil de l’après-midi, ultime conseil de la mandature. 

    Après avoir fait part de sa bonne connaissance, grâce à son histoire personnelle, des « agriculteurs du Domaine Maritime »,  le ministre a insisté sur l’importance de faire mieux connaître les bienfaits nutritionnels mais aussi environnementaux de nos produits, puis, il a pointé quelques défis que doit relever le secteur, accompagné par le ministère : les nécessaires investissements, l’adaptation au réchauffement climatique, ou encore concernant des éléments moins structurants, la simplification des actions avec le logiciel Espadon 2, mais aussi des sujets réglementaires avec le bio, ou des défis internes tels que la classification des huîtres. Le ministre a clos son allocution en saluant le travail des conchyliculteurs « magiciens du quotidien qui subliment ces beaux produits de la mer ».

  • Un nouveau modèle de document d’enregistrement pour les transferts de coquillages

    Le règlement délégué (UE) 2021/1374 (modifiant l’annexe III du règlement (CE) N°853/2004) précise qu’un document d’enregistrement est nécessaire pour chaque transfert de coquillages y compris entre des zones de production ou de reparcage (ce principe était déjà en vigueur dans la réglementation française).


    Dans ce règlement, un modèle de document d’enregistrement est disponible. Il permet d’harmoniser les pratiques et de régler les problèmes de compréhension de langues puisqu’il est disponible dans toutes les langues officielles de l’Union Européenne.
    Vous pouvez récupérer ce modèle sur le site EUR-Lex :

    • Dans le règlement (CE) N°853/2004 consolidé ICI à l’annexe III, section VII, chapitre X en choisissant la langue d’intérêt,
    • Ou dans le règlement délégué (UE) 2021/1374 ICI en annexe en choisissant la langue d’intérêt.

    Dans quel cas un professionnel doit-il utiliser ce modèle de document d’enregistrement ?

    • Lors de transferts à l’intérieur du territoire français, le CERFA français est toujours utilisable ;
    • Lors de transferts hors du territoire français vers un autre Etat membre, il est conseillé d’utiliser le modèle de document d’enregistrement européen dans la langue du pays destinataire bien que le modèle national du pays expéditeur (à l’exemple du CERFA français) traduit dans la langue du pays destinataire soit aussi acceptable. Le modèle européen a cependant l’avantage d’être indiscutable.

    N’hésitez pas à contacter votre CRC ou le CNC pour toutes questions.

  • Reprise du réseau REPAMO par la profession conchylicole

    Dans l’objectif de reprise du réseau REPAMO par la profession, validée par délibération du CNC en septembre 2020 (disponible ICI), le CNC a répondu mi-novembre à l’appel d’offre de la DGAL sur la « coordination et mise en œuvre du RÉseau de surveillance des PAthologies de MOllusques (REPAMO) ».

    Ce marché, d’une durée de 4 ans, a pour objectif de mettre en place un réseau de surveillance des mortalités des coquillages sauvages et d’élevage sur tout le littoral français métropolitain dont la Corse, en détectant précocement les infections dues à des organismes pathogènes exotiques ou émergents et en maintenant une veille à l’égard des organismes pathogènes réglementés.

    Ainsi, la réponse à l’appel d’offre a été faite conjointement avec 6 comités régionaux de la conchyliculture, les 7 comités régionaux des pêches, une société informatique et un laboratoire agréé pour l’histologie des maladies des mollusques marins. Le CNC et ses partenaires sont maintenant en attente d’un retour de l’Etat.

    Dans sa réponse à l’appel d’offre, le CNC a proposé le fonctionnement suivant :

    • Création d’une coordination nationale du réseau représentée par le CNC et le CNPMEM ayant pour mission de :
      1. Animer le réseau des coordinateurs régionaux ;
      2. Développer et assurer la maintenance du site WEB REPAMO avec le partenaire informatique (CNC uniquement) ;
      3. Communiquer les données de surveillance ;
    • Création de coordinations régionales représentées par les CRC et les CRPMEM ayant pour mission de :
      1. Réceptionner les déclarations de mortalité anormale des professionnels et valider ses déclarations ;
      2. Récupérer et envoyer les prélèvements ;
      3. Organiser l’information aux professionnels et notamment la formation aux outils informatiques (site WEB REPAMO) et protocole de prélèvement.

    Contrairement au fonctionnement précédent, il sera demandé aux professionnels, dans le cadre de leur obligation de déclaration de toutes hausses de mortalité anormale, de prélever directement sur site les coquillages nécessaires dès constatation d’une mortalité anormale. Ils devront ensuite, par le biais du site WEB REPAMO, effectuer leur déclaration en ligne et contacter leur coordinateur régional pour organiser la récupération des échantillons. Si le CNC et ses partenaires sont retenus pour le marché, toutes ces nouveautés seront présentées aux professionnels.

  • Remise du rapport sur la classification des huîtres

    Le 15 octobre, Philippe Le Gal et Thierry Hélie ont été conviés à une réunion avec le cabinet du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, pour officialiser la remise du rapport au Ministre.

    Ce rapport a pour objet de présenter les avis, les positions ainsi que les propositions des acteurs socio-économiques, des associations de consommateurs mais aussi des élus politiques, sur la question de la classification des huîtres ainsi que les solutions proposées par le Comité National de la Conchyliculture.

    Après un rappel du contexte dans lequel la mission a été lancée et le dispositif mis en œuvre, le rapport énonce les conclusions tirées par le CNC et les suites qui peuvent y être apportées. Celles-ci devront tenir compte des questions légales, réglementaires et de la position des acteurs, de manière à trouver un équilibre entre l’économie, la durabilité de la profession et les légitimes souhaits d’information du consommateur, tout en garantissant une information fiable, vérifiée et vérifiable.

    Lire le rapport ICI et une synthèse ICI

  • Qualification juridique des petites moules : les réponses aux interventions parlementaires

    Il y a quelques mois, le CNC avait été alerté de la verbalisation de plusieurs entreprises conchylicoles par les agents de l’Office Français de la Biodiversité pour pollution du milieu marin, sur le fondement d’articles du Code de l’Environnement ayant trait aux déchets (CF Lettre d’information n°8 d’Avril 2021). 

    Le CNC avait alors interpelé plusieurs parlementaires du littoral quant au danger d’une telle qualification des produits de la mer. La ministre de la Mer a précisé dans sa réponse que la profession mytilicole s’implique activement dans des projets de valorisation de ces petites moules. Les nombreuses solutions en cours de développement reposent toutes sur une logique d’économie circulaire.

    Cependant, elles nécessitent un temps de développement incompressible pour valider les solutions aux plans technique et économique. Quant aux incertitudes relatives au statut réglementaire de ces petites moules (déchets vs. co-produits), comme celle concernant  l’incidence environnementale potentielle de ces pratiques sur le milieu marin, elles sont bien identifiées.

    En effet, les petites moules ne sont pas des déchets du point de vue de la réglementation des cultures marines (code rural/pêche) ou du point de vue sanitaire, mais peuvent l’être du point de vue de la définition très extensive posée par le code de l’environnement. Cette incertitude réglementaire a limité, jusqu’à présent, l’efficacité des mesures d’encadrement (arrêtés préfectoraux dans certains départements, simples délibérations des comités régional de la conchyliculture dans d’autres).

    Vous trouverez sous ce lien et sous celui-ci, les réponses aux questions écrites déposées par plusieurs parlementaires, telles que parues au Journal officiel.

  • Covid 19 : quel impact sur nos échanges intra et extra UE ?

    L’année 2020 a été marquée par une grave crise sanitaire mondiale. La pandémie dûe à la Covid 19 a ralenti, voire complètement stoppé, le commerce et, plus globalement, les échanges entre les pays. Si la conchyliculture française se classe au 2ème rang européen en termes de production, comment ses exportations ont-t-elles été impactées ? 

    Entre 2019 et 2020, les huîtres françaises se sont vendues moins chères vers les pays intracommunautaires ; tandis que leur prix a légèrement augmenté vers les pays tiers. Quant au cours des moules, il a augmenté à la fois au sein et hors de l’Union Européenne (cf. Infographie ci-dessus). 

    De plus, on constate une importante hausse pour les chiffres Volume et Valeur des exportations de moules et autres coquillages vers les pays tiers entre 2019 et 2020. Cette évolution peut, notamment, s’expliquer par la sortie du Royaume-Uni de l’UE, puisque les exportations vers le UK sont considérées comme « exportations vers pays tiers » à partir de 2020, date d’effectivité du Brexit.  

    Source chiffres : EUROSTAT – COMEXT “

  • Projet loi Climat

    Le projet de loi de lutte contre le réchauffement climatique arrive en fin d’examen au Parlement. La dernière version du texte adoptée ce 29 juin prend en compte les alertes émises par le CNC quant à une remise en cause du droit de préemption au bénéfice de la SAFER. Il s’agit, en effet, pour les SAFER, de disposer des outils leur permettant de pallier la transformation des bâtiments à usage agricole en habitation résidentielle.

    La conchyliculture française occupe moins de 1% de l’espace littoral et depuis 2016, elle perd 10m2 toutes les 10 minutes et un exploitant tous les 3 jours. L’espace conchylicole est pourtant un enjeu essentiel du développement et même simplement du maintien de la production conchylicole française.

    Faut-il rappeler, de surcroît, que la conchyliculture s’inscrit parfaitement dans les défis que le monde doit relever face à la crise climatique et à la baisse de la biodiversité et qu’il serait très dommageable qu’une disposition de la loi contre le réchauffement climatique contrarie, en pratique, les efforts, mis en œuvre actuellement, pour contrer la réduction progressive de l’espace conchylicole.

    Plusieurs parlementaires étaient intervenus tant à l’Assemblée nationale (Mme Panonacle et M. Pahun) qu’au Sénat (M. Laurent) pour faire adopter des amendements visant à ne pas limiter le droit de préemption des SAFER. En définitive, l’article voté prévoit bien un droit de préemption, mais il induit un recul de la sécurité juridique renforcée par la loi Pahun de 2019, en n’édictant qu’une simple possibilité de coopération avec les SAFER. Il s’agira donc que localement, conchyliculteurs et plus généralement agriculteurs, concernés fassent clairement connaître les risques de telles ventes en explicitant les contraintes spécifiques de travail des ostréiculteurs.