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En 2017, le nom scientifique de l’huître creuse, Crassostrea gigas, est devenu Magallana gigas.

• Au Niveau international : l’ancienne dénomination est tolérée par le WORMS jusqu’en 2023.

• Au Niveau européen : il est encore noté Crassostrea gigas synonyme de Magallana gigas.

• Au Niveau national : le nom scientifique Crassostrea gigas (site de la DGCCRF) est en attente de la mise à jour européenne pour modification de la base officielle ASFIS.

Que faire lors de la vente d’huîtres creuses ?

• Pour la vente en France : nom scientifique Crassostrea gigas jusqu’à la mise à jour de la liste DGCCRF
• Pour l’exportation vers les pays tiers et les échanges intra-communautaires :

1. Contacter ses importateurs pour connaitre les exigences des pays.
2. OU mentionner sur l’étiquette et le certificat sanitaire : Magallana (Ex Crassostrea) gigas. Cette formulation retenue par les services de l’Etat est communiquée aux ambassades en cas d’interrogation/blocage, notamment pour les pays utilisant en alphabet non latin (Taïwan, Chine, Japon, Vietnam + Ukraine).

Depuis le 25 août 2023, les armateurs de navires aquacoles d’une longueur hors tout inférieure à 12 mètres devront effectuer tous les 30 mois une inspection à sec de la carène de leurs navires et être en mesure de justifier de la réalisation de ces contrôles.

Dans l’attente de la publication du modèle d’attestation, la sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires invite les armateurs concernés à s’appuyer sur le modèle mis à disposition sur le site du ministère de la mer en cliquant sur le lien suivant : https://www.mer.gouv.fr/pole-reglementation-de-la-securite-maritime.

Tous les navires aquacoles, de charge et de pêche d’une longueur hors tout inférieure à 12 mètres sont concernés par ces nouvelles dispositions, qu’ils soient dotés d’un permis de navigation périodique ou d’un permis de navigation illimité. Le nouveau délai de 30 mois court à compter de la date de réalisation de la dernière inspection de la carène.

Ces nouvelles dispositions s’appliquent dans les conditions suivantes :

1° Les inspections de la carène dues avant le 25 août 2023 doivent être effectuées par le centre de sécurité des navires dans les conditions prévues par la division 130 dans sa version antérieure à l’arrêté du 27 juillet 2023 paru au Journal officiel du 24 août 2023.

2° Les inspections de la carène dues à compter du 25 août 2023 doivent être effectuée sous le nouveau régime donc sous la responsabilité de l’armateur. Toutefois, à la demande de l’armateur et sous réserve de l’acception du centre de sécurité des navires compétent, les inspections de la carène dues jusqu’au 31 décembre 2023 peuvent être effectuées par un inspecteur de la sécurité des navires.

3° Si lors d’une visite de passation réalisée avant le 25 août 2023, le permis de navigation n’a pas été délivré car le navire n’était pas à jour de son inspection de la carène, celle-ci doit être effectuée par le centre de sécurité des navires compétent en tant qu’autorité ayant émis une prescription et étant compétente pour la lever afin de délivrer le permis de navigation illimité.

4° Pour les visites de passation à venir, le navire doit être à jour de son inspection de la carène tel que cela est prévu au 1° du II de l’article 130.64 en vigueur et selon les modalités au 1° et 2° ci-dessus.

Mardi 17 octobre 2023, s’est tenu dans les locaux de la Coopération Maritime, le COPIL de lancement du projet RECYCONCH.

Mais qu’est-ce que c’est ? Un projet en deux volets, mené par la Coopération maritime et le CNC, qui se déroule sur la période de septembre 2023 à novembre 2024. Il s’inscrit dans le cadre d’un soutien à la structuration de la filière nationale de gestions des engins conchylicoles usagés (ECU), avec l’appui de vos CRC !

Dans un premier volet, l’accent est mis sur l’analyse des gisements d’ECU, les pratiques actuelles de gestion de ces ECU, la cartographie des zones de forte densité et l’identification des exutoires de valorisation existants seront menées.

Dans le deuxième volet, des expérimentations sur 2 ou 3 sites seront déterminées en fonction des résultats du volet 1, et des tests visant à explorer de nouvelles opportunités de valorisation sont également prévus.

Pour en savoir plus sur le projet RECYCONCH : https://lnkd.in/epwqq9Ki

Si vous disposez d’un compte REPAMO avec des déclarations de mortalité, vous pouvez maintenant télécharger ces déclarations sous format PDF. Il vous suffit de suivre les étapes suivantes :

1. Connectez-vous à votre compte avec votre identifiant et mot de passe sur www.repamo.fr,
2. Rendez-vous dans « Historique de mes déclarations » (cette option n’est disponible que pour les déclarations de mortalités validées et traitées par votre coordination REPAMO),
3. Pour chaque déclaration de mortalité, cliquez sur « Ouvrir PDF » situé dans la dernière colonne « Action ». 

En cas de difficultés de connexion ou de déclaration sur le site REPAMO, vous pouvez contacter le support informatique à l’adresse support@docayo.fr.

Pour créer votre compte REPAMO et accéder aux bulletins info-mortalité, aux bulletins mensuels et annuels de la plateforme, deux options s’offrent à vous :

1. Votre compte se crée automatiquement lorsque vous réalisez votre première déclaration de mortalité avec le formulaire en ligne disponible sur le site www.repamo.fr,
2. Ou bien vous pouvez contacter votre coordinateur régional pour demander la création de votre compte et recevoir vos identifiants de connexion.

Retrouvez les coordonnées de vos coordinateurs régionaux en page 5 de la plaquette de présentation du REPAMO en cliquant ICI.

Pollution des eaux conchylicole : le principe du pollueur-payeur n’est pas appliqué

La Commission a lancé une consultation publique sur Internet sur le principe « pollueur/payeur » jusqu’au 4 août 2023,à laquelle le CNC a répondu.

La conchyliculture est régulièrement affectée par la pollution des eaux dans les zones de culture en raison de rejets des stations d’épuration, d’assainissements individuels non raccordés aux réseaux collectifs, ou à des épisodes de pluies abondantes et l’absence de séparation des réseaux d’eaux pluviales et des eaux usées. En période de gastro-entérites hivernales, ces rejets sont responsables de la contamination de coquillages destinés à la consommation humaine par des norovirus qui, s’ils sont toujours actifs au moment de la consommation des coquillages, peuvent à leur tour contaminer les consommateurs. Une surveillance sanitaire rigoureuse est mise en place pour éviter de tels problèmes de santé publique.  Néanmoins, les contaminations ne peuvent pas toujours être évitées.

Ces rejets d’eaux résiduaires non suffisamment traitées dans ou à proximité des zones de production conduisent donc les conchyliculteurs à devoir retirer de l’eau leurs coquillages par mesure de protection dans le meilleur cas lorsque le rejet ou la contamination sont connus, ou au retrait / non-mise sur le marché de leurs produits pour éviter des contaminations des consommateurs en cas d’alerte plus tardive. Les cas de contamination au consommateur, en plus de poser un problème de santé publique, nuisent grandement à l’image du secteur et de ses produits. Il convient de rappeler à ce stade que cette contamination des coquillages est subie par les producteurs, du fait de la contamination de leurs eaux de culture.

De plus, la mise en œuvre du Plan d’action « Zéro pollution » amène la Commission à réviser une directive en lien avec la qualité des eaux et à en proposer une nouvelle :

• Refonte de la Directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires,
• Proposition de Directive visant à revoir les listes de polluants affectant les eaux de surface et les eaux souterraines et des normes réglementaires correspondantes (en modifiant trois directives dont la DCE et la directive sur les normes de qualité environnementale pour l’eau).

Le syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC) est le seul syndicat qui représente et défend les intérêts des employeurs de la conchyliculture au niveau national. Sa mission est d’accompagner les établissements conchylicoles et des cultures marines tout au long de leur existence, en leur apportant une aide tant sur le plan de la gestion des ressources humaines que sur les obligations légales et réglementaires s’imposant aux employeurs.

Il est important que les entreprises conchylicoles adhèrent au SNEC pour renforcer sa représentativité et qu’il devienne ainsi un acteur fort et reconnu. Plus les entreprises se mobilisent, plus le SNEC se renforce, plus il sera possible de défendre le modèle social conchylicole.

L’enjeu de la rentrée est de négocier la fusion des conventions collectives de la conchyliculture et de la coopération maritime. La conchyliculture doit rester maître sur ce sujet et éviter de devenir une convention collective trop petite avec le risque d’être absorbée par une autre convention collective.

L’arrivée de Marion Ottavi en tant que chargée de mission en droit social au CNC et mise à disposition du SNEC va permettre de renforcer le travail collaboratif entre le CNC et le SNEC, et de développer le service RH/social à destination des adhérents.

Pour rappel, adhérer au SNEC, c’est  :
– le moyen d’être informé rapidement sur les évolutions sociales de la branche,
– le moyen d’appliquer les accords collectifs avant leur extension,
– le moyen d’être appuyé dans votre gestion du personnel,
– le moyen de vous aider dans vos démarches avec l’Inspection du Travail, la MSA ou l’ENIM,
– le moyen de contribuer à la représentativité du SNEC.

Alors n’hésitez pas, rejoignez le SNEC !

Depuis fin mai, des mortalités importantes d’huîtres marchandes sont observées par les professionnels de l’étang de Thau et du bassin d’Arcachon.

Dans le cadre du réseau REPAMO, plusieurs analyses ont été effectuées et font état d’une présence importante du pathogène Vibrio aestuarianus dans les coquillages. Après échange avec l’Ifremer, ce pathogène semble responsable de ces mortalités et les causes de son fort développement sont en cours d’investigation.

Le CRC Méditerranée, le CRC Arcachon-Aquitaine et le CNC avec les services de l’Etat et l’Ifremer travaillent à la poursuite de l’identification des causes des mortalités et à la mise en place de procédures d’indemnisation pour les professionnels en difficulté. En ce sens, l’interprofession a échangé lors d’une réunion d’urgence le 27 juillet dernier avec le cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la mer.

En Méditerranée, les pertes vont de 80% à 100% et touchent essentiellement les huîtres triploïdes de taille marchande. L’épisode de mortalité a débuté fin mai à l’étang de Thau et touche maintenant l’étang de Leucate, la rade de Toulon et Port-Saint-Louis-du-Rhône. Dans le bassin d’Arcachon, le naissain et le demi-élevage subissent des mortalités importantes depuis octobre 2022 pour lesquelles le régime des calamités agricoles a été lancé. Cependant, les professionnels constatent une poursuite des mortalités sur le naissain et, depuis l’été, des mortalités sur des lots d’huîtres marchandes triploïdes.

Depuis la reprise du réseau REPAMO (RÉseau de surveillance des PAthologies de MOllusques) par les interprofessions de la conchyliculture et de la pêche professionnelle, les professionnels ont réalisé :

• 51 déclarations de mars à décembre 2022 dont 34 constats avec prélèvement,
• 9 prélèvements ont été analysés confirmant une absence de pathogènes réglementés (Mikrocytos mackini, Perkinsus marinus, Bonamia ostrea et exitiosa, Marteilia refringens).

Toute déclaration de mortalité est importante pour détecter précocement les infections dues à des organismes pathogènes réglementés et émergents affectant les mollusques marins sauvages et d’élevage mais aussi pour constater et conserver l’historique de ces mortalités.

Vous retrouverez toutes les informations relatives au réseau REPAMO dans la partie Mes infos REPAMO de votre compte REPAMO :

Deux options s’offrent à vous pour créer votre compte REPAMO :

1. Votre compte se crée automatiquement lorsque vous réalisez votre première déclaration de mortalité avec le formulaire en ligne disponible sur le site www.repamo.fr,
2. Ou bien vous pouvez contacter votre coordinateur régional pour demander la création de votre compte et recevoir vos identifiants de connexion.

Retrouvez les coordonnées de vos coordinateurs régionaux en page 5 de la plaquette de présentation du REPAMO en cliquant ICI.

Le Conseil consultatif de l’aquaculture (CCA) envoyé une lettre le 17 avril 2023 à Mme Delilah Al Khudhairy, directrice de la Direction générale des affaires maritimes et de la pêche (DG MARE) à la Commission européenne, concernant une éventuelle politique commune de l’aquaculture de l’UE et d’autres initiatives à court terme encourageant le développement du secteur aquacole.

Le CCA part du constat que l’aquaculture stagne depuis les années 2000 en Europe du fait d’instruments juridiques non contraignants au niveau européen et l’absence d’objectif chiffrés pour le développement de ce secteur, par ailleurs appelé de leurs vœux par toutes les institutions européennes.

Le CCA recommande donc que l’aquaculture fasse l’objet à moyens termes d’une Politique commune aquacole (PCA), au même titre que le Traité reconnait la Politique agricole commune (PAC) et sa petite sœur, la Politique commune des pêches (PCP) dans certains de articles fondateurs.

En attendant, le CCA précise qu’il continuera à accompagner le développement du secteur notamment à travers le tout nouveau Mécanisme d’assistance aquacole européen. Il précise que la tâche serait plus aisée si certains objectifs chiffrés étaient établis.

Le Service de la Statistique et de la Prospective du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire lance son enquête annuelle de collectes des données sur les exploitations aquacoles et leurs productions.

Répondre à cette enquête est obligatoire. C’est grâce à elle que les organisations interprofessionnelles qui vous représentent et les pouvoirs publics peuvent suivre l’activité de la filière.

L’organisation de cette enquête est confiée à l’institut BVA. Conformément à la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée, les informations restent confidentielles et sont réservées à une utilisation statistique.

Pour remplir votre questionnaire, il faut se connecter au site sécurisé : https://aquaculture.bva-surveys.com. Puis rendez-vous sur votre espace personnel en entrant le mot de passe que le service de la statistique vous a attribué exclusivement à votre entreprise.

Vous aurez accès à votre questionnaire, personnalisé et pré-rempli avec les coordonnées de votre entreprise. Répondre à ce questionnaire vous prendra en moyenne 25 minutes. Si vous n’êtes pas en mesure de répondre par internet, vous pouvez contacter le service d’assistance de BVA pour obtenir un questionnaire papier. Les réponses sont attendues d’ici au 11 juin 2023.

Voici un exemple des données statistiques récoltées :

Les chiffres de l’enquête aquaculture 2021 viennent d’être publiés. L’enquête est réalisée auprès de toutes les entreprises de France métropolitaine et des départements d’Outre-mer qui ont pour activité principale ou secondaire l’aquaculture. En conchyliculture, nous y retrouvons la mytiliculture, l’ostréiculture, la vénériculture et la cérastoculture.

1663 entreprises conchylicoles ont répondu à cette enquête, soit 77% des sociétés recensées par Le Service de la Statistique et de la Prospective du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.

Voici le tableau des principales données pour la conchyliculture en 2021 :

Espèce	Entreprises avec des ventes à la consommation	Volume	Valeur (1)	Prix unitaire
Huîtres	1459	80 911 t	403 809 000 €	4.99 € / kg
Moules	590	66 321 t	149 509 000 €	2.25 € / kg
Autres coquillages (coque, palourde, ormeau …)	172	2 142 t	12 241 000 €	5.71 € / kg

Source : Agreste – Enquête aquaculture 2021

Champ : France entière

(1) première vente des coquillages après marquage sanitaire

Une entreprise qui produit plusieurs espèces sera comptée plusieurs fois.

Les entreprises aquacoles qui ne réalisent pas de ventes finales ne sont pas comptées ici : les écloseries, nurseries, les éleveurs qui ne réalisent pas de ventes finales (vente de juvéniles, de prégrossis ou de coquillages non marqués sanitairement) Seules les entreprises réalisant des ventes à la consommation sont comptées ici.

Exemple de lecture : 1 459 entreprises ont produit et vendu à la consommation 80 911 tonnes d’huîtres en 2021, pour 403 809 milliers d’euros.

Afin de pouvoir comparer les chiffres 2021, voici un tableau venant retracer l’évolution des ventes finales (première vente des coquillages après marquage sanitaire) des produits conchylicoles entre 2008 et 2021 en valeur et en volume :

Espèce	2008	2013	2020	2021
Huîtres	340 530 000 €	389 120 000 €	357 000 000 €	403 810 000 €
	104 939 t	77 510 t	80 783 t	80 911 t
Moules	142 740 000 €	131 730 000 €	137 800 000 €	149 510 000 €
	78 526 t	74 138 t	61 219 t	66 321 t
Autres coquillages et crustacés	14 000 000 €	13 400 000 €	13 400 000 €	13 460 000 €
	2 678 t	2 868 t	2 008 t	2 200 t

Le document Agreste, ICI, vous permettra d’avoir un éclairage complet sur l’aquaculture, par exemple de connaitre le nombre d’emploi, les dernières mesures de l’impact du Covid 19 et la répartition des productions conchylicoles.

Le nouveau guide d’aide à la gestion des alertes d’origine alimentaire a été publié en janvier 2023 sur le site du ministère de l’Agriculture : disponible ICI.

Les professionnels conchylicoles sont invités à en prendre connaissance et, le cas échéant, à mettre à jour leur plan de maitrise sanitaire d’ici le 31 décembre 2023, en tenant compte de ce nouveau guide.

Les principales modifications et compléments concernent :

• Les structures administratives et les nouvelles réglementations applicables,
• Les rôles et responsabilité des exploitants et de l’administration,
• Le rappel des produits et l’information aux consommateurs,
• La suppression de la fiche de transmission des alertes et son remplacement par un Cerfa unique commun aux non-conformités et aux alertes,
• L’ajout de logigrammes et d’annexes relatives à la traçabilité, à la communication, …

Le Cerfa unique (n°16243*01) mentionné ci-dessus est disponible avec sa notice sur le site « Mes démarches » du ministère de l’Agriculture.

Pour plus d’informations sur le fonctionnement du système d’alerte alimentaire, rendez-vous sur le site du ministère de l’Agriculture en cliquant ICI. Vous y trouverez notamment des ressources utiles comme les modèles de tableaux de traçabilité amont/aval des produits et de traçabilité aval des produits ayant quitté la France.

Une note plus détaillée sur les nouveautés du guide sera diffusée dans la prochaine newsletter du CNC.

Projets d’arrêtés fixant les listes des espèces végétales marines protégées et des invertébrés de la faune marine protégés sur l’ensemble du territoire national, et les modalités de leur protection

Les CRC et le CNC se sont, à nouveau, fortement mobilisés depuis la fin du mois de février 2023 sur les deux projets d’arrêtés fixant les listes des espèces végétales marines protégées et des invertébrés de la faune marine protégés sur l’ensemble du territoire national, plus particulièrement sur les espèces végétales. Cette mobilisation vient s’ajouter à l’ensemble des actions déjà menées depuis le mois de juillet 2022.

Dès le 8 juillet 2022, c’est le CNC qui interpellait la DGAMPA sur ces deux projets d’arrêtés. En effet, l’Interprofession s’étonnait de ne pas être consultée.

Le 21 juillet 2022, le CNC consultait l’ensemble des 7 CRC sur les projets d’arrêtés faune et flore marines protégées. Il avait été déjà signalé à la DGAMPA le sujet du bigorneau perceur listé pour la façade atlantique. La protection de cette espèce, considérée comme compétitrice/prédatrice des élevages conchylicoles, pouvait être contradictoire avec certains schémas des structures. Cette espèce sera, par la suite, supprimée de l’arrêté. Le 28 juillet 2022, le CNC demandait aussi le retrait des zostères et du maerl à la DGAMPA. Or, le ministère de la Transition écologique en charge de la rédaction de ces projets d’arrêtés n’a pas pris en compte cette demande.

Le 11 août 2022, le CNC a été informé par la DGAMPA de la nécessité de lancer une consultation de son conseil, afin que ce dernier rende un avis d’ici le 15 septembre sur deux projets d’arrêtés. À la demande de son Président, le CNC a informé les membres du conseil, dès le 12 août 2022, avant la double consultation officielle lancée le 1er septembre 2022.

Suite à cette consultation, le 15 septembre 2022, le conseil du CNC rendait un avis négatif sur les deux projets. Le CNC ajoutait, à l’attention de l’administration, une synthèse des positions de l’ensemble des comités de la conchyliculture demandant à nouveau le retrait des zostères (voir la synthèse ICI).

Pour autant, dès le mois de novembre 2022, le CNC renouvelait sa demande d’octobre 2022 pour rencontrer le Ministre de la Transition écologique. Le 31 janvier 2023 une rencontre était organisée avec le Conseiller du Ministre (M. Guillaume Mangin). Cependant, le CNC est toujours dans l’attente d’un rendez-vous avec le Ministre. En février 2023, le Ministère de la transition écologique, ne tenant aucun compte des deux avis négatifs ainsi que des retours techniques de l’Interprofession, a mis en consultation publique les deux projets d’arrêtés. À nouveau, l’administration a omis d’en informer l’Interprofession, malgré la mobilisation de l’ensemble des comités conchylicoles et ce depuis le mois de juillet 2022. Malgré cela, le CNC et les CRC ont répondu à ces deux consultations, début mars 2023. Le Cabinet du Secrétaire d’État à la mer a aussi été interpelé, et la DGAMPA consciente de la gravité de la situation a assuré l’Interprofession d’avoir bien entendu la problématique. Des discussions avec la DEB sont notamment en cours afin d’apporter une solution.

Contexte

Cette année encore, après une période plus épargnée grâce aux mesures sanitaires Covid, plusieurs zones de production ont été fermées à cause de la présence de norovirus.

Déjà, lors des fêtes de fin d’année 2019/2020, de très nombreuses zones conchylicoles avaient été impactées par ses fermetures. Leur nombre élevé, et le traitement médiatique induit, avaient conduit le CNC à définir, avec un expert en communication de crise, des éléments de langage transmis aux élus conchylicoles. Dans le même temps, le CNC avait proposé des actions en justice pour que les responsabilités soient clairement établies et des indemnités obtenues.

Problématique

Les entreprises conchylicoles sont les victimes de réseaux d’assainissement insuffisamment performants. La contamination norovirus est d’origine humaine et non animale. Il n’est pas acceptable de voir la conchyliculture pointée du doigt alors qu’elle subit l’inaction publique. Il est temps pour l’État, les Régions et les Départements de respecter leurs obligations relatives à la qualité des eaux littorales. Les conchyliculteurs doivent être soutenus par les pouvoirs publics mais aussi obtenir réparation de leur préjudice via des actions en justice (au civil).

Actions

Dès fin décembre 2022, le CNC a immédiatement été en contact avec les présidents de CRC concernés et transmis les informations adéquates. Par ailleurs, le président du CNC a obtenu un entretien avec le secrétaire d’Etat à la Mer, qui s’est déroulé tout début janvier, afin notamment d’alerter, à nouveau, sur ce dossier.

Le CNC et les CRC Bretagne Sud (BS) et Bretagne Nord (BN) ont, d’ores et déjà, adopté la stratégie suivante :

• Dans un 1^er temps : réalisation de référés expertises devant un tribunal administratif pour identifier clairement les causes de contamination. Ces référés expertises sont portés principalement par les CRC qui le souhaitent, avec le soutien du CNC. Ces référés facilitent grandement les actions postérieures en réparation des entreprises.
• Dans un 2^nd temps : mise en œuvre de ces actions au civil par les entreprises conchylicoles, afin d’obtenir réparation de leur préjudice, ces actions en réparation ne pouvant être portées que par les entreprises victimes directes de ces fermetures.

À ce jour, le CNC et le CRC BS ont porté deux référés expertises qui ont déjà abouti. Après un peu plus d’un an de travail, ces expertises ont en effet permis d’identifier des dysfonctionnements clairs, on peut y lire : « Il y a plusieurs voies de contamination mais les dysfonctionnements sévères du système d’assainissement collectif sont la principale cause de la contamination des huîtres par le norovirus. » Un troisième est en cours, porté par le CRC BN et le CNC.

Ces contaminations sont d’autant plus inacceptables que le CNC avait déjà saisi le gouvernement en 2020, qui s’était engagé à améliorer le traitement des eaux usées, voir ICI et ICI les réponses de la ministre de l’Environnement de l’époque, Mme Élisabeth Borne, à des Questions d’actualité au Sénat et à l’Assemblée nationale.  

L’Interprofession s’est aussi investie dans plusieurs projets de recherche, au niveau national et régional (OXYVIR, APINOV et bien d’autres encore dans différents bassins), dont certains sont déjà opérationnels.

Procédures pouvant être suivies sur le terrain

• Les CRC, avec le soutien du CNC, engagent des référés expertises auprès des tribunaux administratifs compétents (en fonction des bassins de production contaminés) pour établir les causes de contaminations.

• Les producteurs, à la suite de ces référés expertises, saisissent individuellement la justice civile pour obtenir réparation de leur propre préjudice civil. Pour ceux qui le souhaitent, le CNC peut communiquer les coordonnées du cabinet d’avocat qui a, d’ores et déjà, été saisi par des professionnels.

Afin de prévenir toutes difficultés d’approvisionnement électrique et leurs conséquences industrielles pour l’hiver 2022 et 2023, l’Etat travaille à l’élaboration d’un plan de gestion de crise.

Si la filière conchylicole entend manifester sa totale solidarité et participer à l’effort national requis, elle souhaite alerter sur les effets, pour sa production, de ces mesures de délestage électrique afin qu’elles soient correctement et uniformément prises en compte dans l’élaboration des plans de gestion gérés, potentiellement, à l’échelle déconcentrée.

En pratique en effet, les dispositifs de délestages, comme les coupures programmées de deux heures pendant les pics de consommation, vont générer des conséquences notables, et à plusieurs niveaux, pour l’activité conchylicole :

Tout d’abord, concernant directement l’outil de production, une coupure électrique induirait une rupture du système de purification, alors même que cette étape de la production est nécessaire, non seulement pour prévenir la mortalité des coquillages mais surtout pour assurer la sécurité sanitaire du consommateur. Il importe également de considérer que seule une toute petite minorité des entreprises conchylicoles, essentiellement des petites structures familiales, dispose de groupe électrogène permettant de pallier ces disfonctionnements.

Par ailleurs, il s’agit de souligner que la période de préparation des fêtes de fin d’année génère un surcroit d’activité et donc un fonctionnement accru en termes de durée journalière comme hebdomadaire, de l’ensemble des installations (chaîne de tri, calibrage, conditionnement, chambres froides…).

Enfin, et en termes de conséquences indirectes de délestages éventuels, la filière nourrit une forte inquiétude quant aux conséquences de coupure d’électricité affectant les équipements d’assainissement collectif. Cette crainte est d’autant plus vive lors de cette période de forte activité conchylicole mais aussi au cours d’une saison à forte circulation du norovirus (virus de la gastro-entérite). A cet égard, les fermetures de bassins de production lors de l’hiver 2019-2020, aux conséquences redoutables pour de nombreux conchyliculteurs, demeurent dans toutes les mémoires.

Ainsi, au regard de ces multiples enjeux, qu’ils soient de nature zoosanitaire, sanitaire ou économique, des mesures de délestage électrique, une demande d’alerte a été sollicitée afin que le gouvernement veille à l’insertion des entreprises conchylicoles dans la liste des entreprises prioritaires ou, à tout le moins, que soit opéré un choix des horaires de coupure les moins impactants pour le cycle de production.

• Une dizaine de courriers et questions écrites ont été adressés par les parlementaires à la Première ministre, au ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, à la ministre de la Transition énergétique, à la ministre déléguée aux PME ainsi qu’aux ministres de tutelle de l’interprofession.

La directive « Responsabilité environnementale » établit un cadre fondé sur le principe du «pollueur-payeur», en vue de prévenir et de réparer les dommages environnementaux.

La révision de cette directive permet de déterminer si elle est adaptée à son objectif et si elle présente des lacunes. La directive tiendra également compte des appels lancés par le Parlement européen et la Cour des comptes européenne, pour renforcer son application en vue de son éventuelle révision.

La première lecture « conchylicole » amène à constater que les définitions posées dans la DRE sont imprécises et amène à des impossibilités interprétatives par divers Etats-Membres, dont la France. L’insuffisante prise en compte des pollutions bactériennes dans les eaux de transition et côtières est également un sujet méritant une amélioration législative à envisager en 2023.

La révision, initiée du 29 novembre au 27 décembre 2021, a permis de recenser des appels à témoignage de divers acteurs en Europe.

Une consultation publique a été mise en place jusqu’au 4 août 2022.

Un atelier est organisé le 22/11/2022 à Bruxelles par le consultant externe sélectionné par la Commission européenne pour rédiger un rapport d’état des lieux. Les résultats et conclusions de la Commission sont attendus au 2^ème trimestre 2023.

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Le 16 novembre dernier, fut l’occasion de réunir le premier conseil de la nouvelle mandature 2022-2026. Les membres du conseil ont discuté notamment des sujets suivants : le budget 2023, le SNEC, le Projet Detox volet n°1, le futur Projet Detox n°2, le REPAMO, l’Union Européenne, les actions menées auprès des parlementaires et des ministères, le bilan de la saison 2022, les difficultés liées à la pénurie d’énergie.
 
Le SNEC (Syndicat National des Employeurs de la Conchyliculture) est aussi venu se présenter afin de sensibiliser les élus conchylicoles à l’importance des thématiques sociales (notamment le sujet de la Convention collective nationale de la conchyliculture).
 
La DGAMPA (Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture) a également soumis au vote pour avis le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 décembre 2011 modifié relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture (permettant au SNEC de venir siéger au Conseil du CNC ainsi qu’un représentant supplémentaire des salariés en conchyliculture), ainsi que le projet d’arrêté relatif à la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l’appréciation de la capacité professionnelle en culture marine. Ce dernier projet a suscité une riche discussion concernant les conditions d’accès au domaine public maritime.
 
Enfin, la DGAMPA a présenté pour information deux projets de modification de deux arrêtés encadrant respectivement la demande d’autorisation d’exploitation des cultures marines (AECM) et le cahier des charges type des AECM (évaluation environnementale et Natura 2000). Un groupe de travail entre le CNC et la DGAMPA se réunira en début d’année 2023 afin d’affiner la rédaction de ces textes.
 
Des échanges francs ont également eu lieu sur les phénomènes de prédations. La DGAMPA a acté la création d’un groupe de travail pour réfléchir à une réponse nationale pour répondre aux prédations, que l’on parle d’araignée de mer, de daurade ou encore de goéland.

Durant la période propice aux épidémies de gastro-entérites (novembre à mars), plusieurs zones de production conchylicole fontfaire l’objet d’un suivi norovirus et bactériophages dans le cadre du projet OXYVIR 2. Des facteurs d’alertes ont été identifiés pour déclencher les prélèvements d’huîtres.

Il est aussi prévu à nouveau des prélèvements supplémentaires de lots de coquillages dans les centres d’expédition par les DDPP en cas d’enquêtes de traçabilité réalisées suite à des TIAC à norovirus.

Ces actions ont pour objectif de démontrer la capacité des bactériophages infectieux à détecter une anomalie liée à une pollution fécale sur les zones conchylicoles et à témoigner de la présence de norovirus infectieux dans les huîtres.

Le projet OXYVIR 2 (FEAMP 47, 2021-2023) a pour objectif de confirmer que les bactériophages ARN-F spécifiques du groupe II infectieux sont des candidats légitimes et robustes pour estimer la présence du norovirus humains infectieux dans les huîtres. Il fait suite aux résultats prometteurs du projet OXYVIR (FEAMP 47, 2017-2020) dont vous trouverez le livrable final ICI.

Plus précisément, il s’agit de confirmer que les bactériophages ARN F-spécifiques du groupe II (FRNAPH-II) infectieux sont des candidats légitimes et robustes pour estimer la présence du norovirus humains GI et GII (NoV) infectieux dans les huîtres.

En ce sens, la survie des NoV infectieux et des FRNAPH-II infectieux sera comparée en fonction de la température, de la salinité de l’eau et des traitements de purification de l’eau de mer utilisés pour la mise à l’abri et la dépuration des huîtres. Il s’agira aussi de renforcer la corrélation entre NoV et FRNAPH dans les rejets d’eaux usées et dans des huîtres impliquées dans des épidémies à NoV. Si les FRNAPH-II infectieux ont une survie au moins équivalente à celle des NoV infectieux dans les conditions testées et si cette corrélation est toujours bien établie dans les huîtres, il sera alors possible de mettre sur le marché une méthode permettant d’estimer de manière indirecte la présence de NoV infectieux dans les huîtres via le critère « FRNAPH-II infectieux ».

Le projet est constitué de partenaires variés et complémentaires :

• ACTALIA (porteur du projet), institut technique agro-industriel
• LCPME, laboratoire de chimie physique et microbiologie pour les matériaux et l’environnement
• Comité National de la Conchyliculture
• Spéciales Gillardeau, entreprise conchylicole
• CHU Dijon Bourgogne, centre national de référence des virus des gastro-entérites
• Pôle de compétitivité AQUIMER
• Suez Groupe, centre de recherche et d’expertise
• L’ACTIA, le CNPMEM, la DGAL et le CEFAS (ancien laboratoire de microbiologie des coquillages de l’Union Européenne) sont des partenaires associés au projet.

Durant le mois d’octobre, le CNC a approché plusieurs instances nationales d’intérêt. Le Comité national de l’Eau (CNE), le Comité National de la Biodiversité (CNB) ainsi que le Conseil National de la Mer est des Littoraux (CNML) en sont quelques exemples. Mais à quoi servent-ils ?

Avec le Comité National de l’Eau, le CNC participe aux recommandations à destination des décideurs politiques, portant sur les grandes orientations de la politique de l’eau, les projets d’aménagement et de répartition des eaux, ainsi que sur l’élaboration de la législation ou de réglementation en matière d’eau.

D’autre part, l’engagement du CNC auprès du Comité national de la Biodiversité (CNB), lui permet de veiller aux intérêts des conchyliculteurs lorsque le CNB est saisi pour avis, sur toute question en lien avec la biodiversité de la part des ministères ou collectivités marines.

Enfin, le CNC a renouvelé sa participation au Conseil National de la Mer est des Littoraux (CNML). Il participe à l’élaboration de recommandation pour l’évaluation de la Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral (SNML), qui assure la protection du milieu, la valorisation des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral. Ce document est complémentaire aux documents stratégiques de façade (DSF) et de bassins maritimes (DSBM) qui concernent l’outre-mer.

Le CNC a accueilli une délégation d’experts du département de la santé animale du Vietnam et le chef du service commercial de l’ambassade du Vietnam en France, du 2 au 6 octobre. Cette mission a pu être mise en place grâce au soutien de FranceAgriMer et à l’appui de notre conseillère agricole à l’ambassade de France au Vietnam.

Aujourd’hui , le marché vietnamien est ouvert à l’exportation d’huîtres vivantes françaises à destination de la consommation humaine. Cependant les entreprises ostréicoles françaises rencontrent des difficultés à exporter.

L’objectif de cette mission est de faciliter l’exportation des huîtres vivantes françaises vers le Vietnam en expliquant aux experts du département de la santé animale du Vietnam :

• La particularité des produits exportés : animaux vivants avec des garanties sanitaires (réduction du temps de quarantaine, interdiction du retrempage, absence de DLC) ;
• Le système français de sécurité sanitaire des coquillages à destination de la consommation humaine (surveillance sanitaire, agrément sanitaire, auto-contrôles, …).

Ces experts ont pu visiter des établissements ostréicoles et assister au Salon de la Conchyliculture de Vannes.

Le bilan de cette mission est très positif, nous espérons que les entreprises françaises puissent enfin exporter leurs huîtres vers le Vietnam.

Philippe Le Gal a rencontré le directeur de cabinet du ministre délégué aux Outre-Mer, Jean-François Carenco, pour évoquer, notamment, le développement de l’activité conchylicole.

Les territoires ultra-marins permettent, en effet, un immense espace maritime à la France, véritable richesse et vraie chance pour notre pays dans la perspective du développement économique maritime et de la croissance durable bleue.

D’ailleurs, dans sa feuille de route, le nouveau ministre souhaite placer son action sous le signe « de la création de valeur économique » dans les territoires ultramarins, particulièrement grâce à « la valorisation des richesses endogènes » .

Et pourtant, il y eu échec des tentatives d’implantation lancées par des acteurs privés, comme en Guadeloupe.

Mais très récemment, le CNC a débuté une étroite collaboration avec la commune guyanaise de Montsinéry-Tonnégrande, dont l’ambition est la mise en place d’une filière ostréicole formelle de Crassostrea gasar et, en premier lieu, d’une « ferme pilote ». Parallèlement, il s’agira de travailler à la création d’un CRC de Guyane.

Le développement de l’aquaculture ultramarine est un superbe défi économique, sociétal et environnemental.

En effet, l’émergence et le développement de nouveaux marchés aquacoles vont nécessiter de se doter de ressources humaines qualifiées (impliquant la création d’emplois dans une population particulièrement impactée par le chômage et le déploiement de formations spécifiques) et aura, dans le même temps, un impact environnemental positif, en réduisant l’exploitation et le prélèvement excessif dans le milieu naturel.

Le CNC a interrogé le ministre de la Mer au sujet de la nécessité de la mise en sécurité des produits conchylicoles, via des bassins à circuit fermé.

En effet, il s’agit, dans le souci d’éviter les fermetures des zones de production, de faire face aux contaminations, notamment par le norovirus, dont sont très régulièrement victimes les conchyliculteurs, en raison de l’insuffisante capacité de traitement des eaux usées relarguées dans les zones de productions.

L’une des solutions pour pallier le dysfonctionnement des dispositifs d’assainissement consiste à détecter les pollutions avant qu’elles ne contaminent les zones de production et ainsi, de pouvoir mettre à l’abri les huîtres, via des bassins à circuit fermé.

Il existe, sur le marché, des bassins clés en main, mais existe aussi, à destination des bassins plus importants, la possibilité d’adopter des systèmes de filtration (principe de l’aquarium : filtrage et oxygénation).

Mais ces différents équipements requièrent des financements importants.

Une première prise en charge de ces dispositifs avait été rendue possible dans le cadre du plan de relance pour les secteurs de la pêche et de l’aquaculture, via la mesure guichet. Il s’agirait, aujourd’hui, de pouvoir poursuive ces soutiens.

Cela d’autant plus qu’un financement par le FEAMPA ne semble pas efficient car ce fonds doit, notamment, favoriser le soutien du développement durable et de l’aquaculture et n’a donc pas vocation à la prise en charge d’une carence des pouvoirs publics.

Les conchyliculteurs attendent aujourd’hui que, notamment conformément à ses engagements pris en janvier 2020, l’Etat manifeste concrètement sa prise en compte de ces contaminations récurrentes, parfaitement identifiées et remédiables.   

Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC)

Le dispositif de Responsabilité élargie du producteur (REP) a pour objectif d’agir sur l’ensemble du cycle de vie des produits : l’écoconception des produits, la prévention des déchets, l’allongement de la durée d’usage, la gestion de fin de vie. Il est basé sur le principe « pollueur-payeur » : les entreprises, c’est-à-dire les personnes responsables de la mise sur le marché français de certains produits, sont responsables de l’ensemble du cycle de vie de ces produits, depuis leur conception jusqu’à leur fin de vie.

• Dans ces conditions, les conchyliculteurs, en tant que producteurs, doivent gérer la fin de vie des emballages qu’ils mettent sur le marché afin de commercialiser leurs produits (ex : une bourriche, qui va dans le bac jaune, peu importe qu’elle soit en bois, à partir du moment où c’est un emballage).
• Est aujourd’hui concerné tout emballage vendu à un ménage quel que soit son lieu de consommation (GMS, vente directe) à l’exception de la vente à la restauration. Le producteur est le 1^er concerné, même lorsqu’il exporte, il doit respecter les règles des pays en ce domaine (ex : Allemagne).

Le CNC a rencontré l’entreprise CITEO, cette réunion étant organisée dans le cadre de la filière REP des emballages ménagers, à savoir des produits emballés à destination des consommateurs par achat en GMS ou vente directe.

L’entreprise CITEO n’a pas de but lucratif. Elle est actuellement gérée par la loi AGEC. L’intégralité de ses bénéfices est réinvestie dans le développement du recyclage. Elle a en charge la responsabilité élargie du producteur (REP), par délégation de l’État.

Le CNC précise que CITEO n’est pas la seule société à être chargée de la REP, il existe également la société LEKO.

Les 3 modalités déclaratives différentes :

1. Si l’entreprise utilise moins de 10 000 UVC (unité de vente consommateur, ex : bourriche, sac plastique…) alors elle peut opter pour le forfait annuel de 80€ (forfait minimal, il n’est pas possible de payer moins)
2. Entre 10 000 et 500 000 UVC, l’entreprise procède à une déclaration sectorielle (elle multiplie le tarif de son UVC pour le nombre d’unité). Cette déclaration se fait en février N+1 pour l’année N
3. Au-delà de 500 000 UVC la déclaration se fait par UVC

L’entreprise peut réfléchir à réaliser une déclaration par UVC même si elle ne dépasse pas les 500 000 UVC annuelles.

En pratique : 

Le conchyliculteur doit s’adresser à CITEO ou LEKO (deuxième entreprise chargée de la REP). Si et seulement si le fabriquant de bourriche déclare déjà sa production à CITEO alors le conchyliculteur n’a pas besoin de le faire. Sachant que c’est le conchyliculteur qui donne sa fonction d’emballage à la bourriche, il est, cependant, très probable que le fabricant de bourriche ne soit pas « affilié » à CITEO ou LEKO et qu’en conséquence, la REP incombe au conchyliculteur.

Date importante – signalétique info tri

À partir du 9 mars 2023 tous les emballages devront avoir une signalétique info tri !

Si une entreprise adhère à CITEO alors elle bénéficiera d’un guide, mais aussi d’un fichier vectorisé pour répondre à cette obligation.

L’entreprise adhérente à CITEO peut être accompagnée afin d’éco-concevoir ses emballages, avoir une information lui permettant d’anticiper l’évolution réglementaire ainsi que des conseils sur comment communiquer.

Cette adhésion peut être commune via un mandataire qui fera une seule déclaration (ex : fédération d’apiculture).

• 

Les enjeux de la protection des eaux conchylicoles et de l’accès à l’espace ont été au cœur des discussions du 12 juillet dernier à l’occasion d’un événement co-organisé par le CNC et l’Intergroupe parlementaire européen sur le changement climatique, la biodiversité et le développement durable. Philippe Le Gal s’est rendu sur place pour ouvrir le débat aux côtés de l’eurodéputé Pierre Karleskind, président de la Commission de la pêche au Parlement européen.

Les discussions sont parties d’un constat partagé par l’ensemble des intervenants : l’Union européenne encourage le développement de l’aquaculture mais ne parvient pas à enrayer la dégradation de la qualité des eaux en Europe. Bien que la protection des eaux soit théoriquement garantie par le droit européen, la pratique montre que sa qualité microbiologique se détériore, entraînant un lent déclin de la production de coquillages au cours des trente dernières années.

• Pour les représentants du secteur, Philippe Le Gal et Bruno Guillaumie, il est nécessaire de faire évoluer la législation européenne dans le sens d’une protection plus effective des eaux conchylicoles notamment par la révision des directives cadre sur l’eau et eaux de baignade. Ils proposent également aux députés européens d’envisager une résolution du Parlement européen suggérant aux Etats membres de considérer les zones de production conchylicole comme des zones marines protégées.

• Pour les représentants scientifiques, Dr. Aad Smaal et David Basset, l’avenir de la filière se jouera dans le développement de synergies avec d’autres secteurs (éolien, pisciculture, algoculture, etc) permettant d’optimiser l’espace de qualité actuellement réduit dédié à la conchyliculture.

• Pour l’eurodéputé Pierre Karleskind, il est de la responsabilité des institutions européennes de s’engager vers une simplification des procédures afin d’apporter une réponse plus rapide aux problèmes des conchyliculteurs relatifs à la dégradation de la qualité des eaux.

• Pour la représentante de la Commission européenne Veronica Manfredi, faire évoluer la réglementation européenne, comme suggéré par les représentants du secteur, reste une question en suspens qui doit être étudiée entre la DG ENV et la DG MARE.

Tous s’accordent à dire que la conchyliculture offre une réponse sur mesure aux défis actuels de l’Union européenne, qu’il s’agisse de garantir l’autonomie stratégique et la sécurité alimentaire de l’UE ou de permettre le développement d’une aquaculture durable et régénératrice pour les écosystèmes marins de l’UE.

Chaque année, les Assises de la pêche et des produits de la mer réunissent l’ensemble des acteurs des filières pêche et aquaculture, de la production à la distribution en passant par la transformation. Pendant deux jours, des centaines de décideurs issus des secteurs public et privé se retrouvent afin d’aborder les enjeux qui les concernent, partager leurs expériences et apporter leur vision.

Cette année, en tant que partenaire, le CNC sera présent sur l’évènement à la Rochelle, les 22 et 23 septembre. Philippe Le Gal, président du CNC, interviendra lors d’une table ronde au sujet de la décarbonation. Bruno Guillaumie, responsable des affaires européennes du CNC, interviendra sur le thème  de la planification de l’espace maritime. Enfin, Jean-Yves Le Goff, référent sanitaire du CNC et président du CRC Pays de la Loire, parlera de la qualité de l’eau.

Pour la quatrième édition, la Fête de la Mer et des Littoraux se tiendra du jeudi 7 au dimanche 10 juillet 2022.

• Objectifs ?
  • Attirer le grand public et notamment les vacanciers
  • Sensibiliser aux enjeux de la mer et des littoraux
• Notre intérêt ? 
  • Faire découvrir la conchyliculture et ses produits
  • Partager notre savoir-faire

Pour cela, nous vous invitons à participer en proposant différentes activités en lien avec la conchyliculture, comme par exemple :

• Des visites d’entreprises maritimes,
• Initiations, journées découverte,
• Dégustations de coquillages,
• Expositions, etc.

Ces actions seront labellisées et intégrées au programme national de la Fête de la mer.

Vous souhaitez participer ? Remplissez le formulaire ci-joint : https://forms.gle/EsJ2i1prvBAD4BSE8

Par ailleurs, nous profitons de cet évènement pour soutenir les sauveteurs en mer, qui œuvrent chaque jour à la surveillance de nos littoraux. Une opération de collecte au profit de la SNSM sera ainsi mise en place, afin de financer :

• l’achat du matériel de sauvetage,
• la formation des nouveaux sauveteurs en mer,
• la rénovation des vedettes ou autres bateaux.

Des visuels et plus d’informations seront envoyés aux professionnels ayant répondu au questionnaire.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter : communication@cnc-france.com

Le Comité national de la conchyliculture (CNC) a le plaisir de vous dévoiler son nouveau rapport d’activité 2018/2022.

Ce rapport revient sur les enjeux et ambitions du secteur conchylicole, ainsi que sur les événements qui ont rythmé les quatre dernières années du CNC.

Depuis mars 2022, le réseau de surveillance des pathologies des mollusques marins sauvages et d’élevage (REPAMO) est géré par les interprofessions des conchyliculteurs et des pêcheurs professionnels.

Prochainement, les professionnels auront à disposition un formulaire en ligne de déclaration de mortalité accessible sur téléphone portable et sur ordinateur, pour déclarer toute hausse de mortalité ou signes de maladies des coquillages. Chaque déclaration envoyée sera traitée par les coordinateurs REPAMO identifiés dans chaque CRC et CRPMEM.

Les professionnels devront prélever systématiquement, lors de leur déclaration, 30 coquillages de préférence malades avec de la chair. Les coordinateurs géreront ensuite l’envoi des coquillages pour analyse au laboratoire.

Nous vous transmettrons dans les semaines à venir des fiches thématiques expliquant le nouveau fonctionnement du REPAMO, le rôle des professionnels ainsi que les coordonnées des coordinateurs REPAMO en région et au national.

En attendant, si vous souhaitez déclarer une mortalité de coquillages, il vous faut contacter votre CRC.

La Commission européenne a initié une consultation publique sur la séquestration de carbone en général, du 7 février 2022. Dans ce cadre, la Commission a souhaité une recommandation de la part du Conseil consultatif de l’aquaculture (CCA) concernant les mollusques, c’est-à-dire le « carbone » bleue » évoqué au chapitre 2.3 dans sa communication sur les cycles du carbone durables du 15 décembre 2021.

• 

Des réunions ont permis d’élaborer, puis de valider, un projet qui a été soumis aux membres du GT2 du CCA jusqu’au 21/04/2022. Le Comité Exécutif du CCA sera saisi dans la foulée en procédure d’urgence afin de remettre la recommandation à la Commission avant le 2 mai, date limite.

La recommandation sera publiée sur le site du CNC dès qu’elle aura été approuvée formellement par le CCA. Dans cette attente, le lecteur peut prendre connaissance de sa structure rédactionnelle :

1. Contexte
2. Données brutes (données théoriques de stockage brut en carbonate de calcium dans les coquilles et valorisation au niveau européen à hauteur de 450 K€/an)
3. Discussion (basée sur des de nombreuses publications scientifiques (séquestration dans la coquille au long du cycle d’élevage jusqu’à l’expédition concluant la neutralité ou le petit puits de carbone de nos métiers, empreinte carbone de la filière dansa son entier, savoir-faire concernant la valorisation des débris coquilliers actuellement, devenir des coquilles après consommation)
4. Recommandations (concernant la séquestration par les coquilles, la nécessité d’un groupe d’expert afin d’établir un algorithme fiable harmonisé et concernant l’éventuel paiement des crédits carbone correspondants)

https://www.youtube.com/watch?v=yBd_LCNjgg8

Produire des huîtres en mer, entre des pylônes d’éoliennes, est une activité économique qui ne tient peut-être pas que du fantasme. Mais qu’en est-il de sa viabilité technologique, économique et environnementale ?

C’est la réponse que les scientifiques du projet européen de co-location en mer UNITED H2020 espèrent apporter d’ici 2023 grâce à une série de tests au large sur le site du parc éolien belge Belwind. Mêlant ostréiculture, algoculture et production d’énergie éolienne offshore, la co-location en mer ici à l’honneur fait l’objet d’une courte vidéo offrant des images inédites de l’équipe belge sur site menée par Nancy Nevejan de l’Université de Gand.

Le projet s’attachera non seulement à démontrer les remarquables synergies entre ces activités porteuses pour l’économie bleue européenne, mais également le potentiel de collaboration entre les instituts de recherche, les pouvoirs publics et les professionnels pour parvenir à une meilleure optimisation de l’espace maritime et de ses ressources.

La vidéo présente donc l’équipe de scientifiques d’UNITED travaillant au développement de systèmes appropriés pour l’agrandissement des naissains en mer, réalisant des tests de modélisation afin de positionner correctement les palangres et testant différents matériaux de protection contre les risques d’affouillement.

Si l’aquaculture s’avère réalisable dans les parcs éoliens offshore, une nouvelle ère de prospérité pourrait s’ouvrir pour l’huître plate ! Pour de plus amples informations sur le projet, cliquez ici.

La guerre en Ukraine provoque un grand émoi dans le monde, et particulièrement en Europe, et suscite un élan de solidarité sans précédent. La filière conchylicole également souhaité apporter son soutien au peuple ukrainien.

Ainsi, les week-ends du 2,3 avril et 9,10  avril, pour chaque bourriche vendue, un don de 1 € est reversé, par les conchyliculteurs qui le souhaitent, à l’association Médecins du Monde. Les conchyliculteurs peuvent directement verser leurs dons à l’association sur ce lien.

Actuellement, l’État français propose différents leviers de soutiens applicables en tout ou partie à la conchyliculture, à savoir :

• Une aide spécifique aux conchyliculteurs qui sont également des pêcheurs
• L’activation de l’article 21 du FEAMP par la Commission en date du 25/04/2022
• Des mesures générales

Objectifs

• Indemniser les entreprises pour les surcoûts liés aux prix du gaz, de l’électricité et des carburants
• Accorder une aide limitée aux entreprises affectées par la guerre en Ukraine
• Garantir des liquidités suffisantes à ces entreprises

Une aide spécifique aux conchyliculteurs qui sont également des pêcheurs

L’Enim et l’Urssaf de Poitou-Charentes se mobilisent pour verser une aide financière exceptionnelle aux entreprises implantées en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (hors Mayotte), à condition de :

• Attester sur l’honneur être à jour de ses déclarations de cotisations sociales de l’année 2021 ou être engagé dans un plan d’apurement des dettes, auprès de l’Urssaf et/ou de l’Enim,
• Attester sur l’honneur que le cumul des aides publiques perçues par son entreprise reste sous le plafond des 30 000€ de l’aide de minimis sur 3 années glissantes, 
• Déposer la demande au plus tard le 30 avril 2022.

L’aide Enim correspond à un acompte équivalent à 70 % des cotisations sociales patronales annuelles appelées pour l’année 2021, dans la limite du plafond de minimis.

L’activation de l’article 21 du FEAMP par la Commission en date du 25/04/2022

Le mécanisme de crise prévu au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) à son article 21 vient d’être activé par la Commission européenne pour permettre d’apporter un soutien immédiat aux opérateurs des secteurs de la pêche, de l’aquaculture et de la transformation des produits de la mer grâce à une compensation financière pour leurs pertes économiques et leurs surcoûts.

Ce mécanisme permet aux États membres d’accorder une compensation financière aux opérateurs pour les pertes de revenus dues à la perturbation actuelle du marché, ainsi qu’une « aide au stockage » aux organisations de producteurs (cet aspect devrait concerner uniquement les OP « Pêche »).

Le CNC va investiguer auprès de DGAMPA les modalités de mise en œuvre de cette mesure en France. La présente fiche sera alors mise à jour.

Les mesures générales

• Prêt garanti par l’État (PGE) : plafond d’emprunt relevé à 35 % du chiffre d’affaires, contre 25 % aujourd’hui, ce qui permettra aux entreprises affectées par cette crise de faire face en cas de difficulté pour rembourser leurs échéances dans les prochains mois.

• Report de charges fiscales et sociales dont l’accès sera facilité pour les entreprises mises en difficulté par l’augmentation des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’exportation. Elles pourront à cet effet saisir les services de la DGFiP et des URSSAF, auxquelles les instructions correspondantes vont être données.

• Recours à l’activité partielle : le gouvernement prolonge le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) de 12 mois supplémentaires, avec un accompagnement par les services de l’État pour les branches et les entreprises non couvertes à date qui pourront signer des accords jusqu’à la fin de l’année 2022

Références

• Communications du Gouvernement français sur le soutien aux entreprises
• Communication de la Commission 1890 du 23/03/2022
• Activation par la Commission de l’Article 21 du règlement FEAMPA 2021/1139 en date du 25/03/2022

L’interprofession conchylicole et l’interprofession des pêcheurs professionnels ont obtenu l’attribution définitive de l’appel d’offre de la DGAL sur la « Coordination et mise en œuvre du RÉseau de surveillance des PAthologies de MOllusques (REPAMO) ».

Ainsi pour une durée d’au moins 3 ans, le réseau de surveillance des mortalités des coquillages sauvages et d’élevage sur tout le littoral français métropolitain dont la Corse sera géré par les 7 CRC, les 7 CRPMEM, le CNPMEM et le CNC. L’objectif est de détecter précocement les infections dues à des organismes pathogènes exotiques ou émergents et de maintenir une veille à l’égard des organismes pathogènes réglementés.

Un des changements majeurs du réseau est que chaque professionnel, dans le cadre de sa déclaration obligatoire de mortalité, devra prélever directement sur site les coquillages nécessaires dès constatation d’une mortalité anormale. Il devra ensuite, par le biais du futur site WEB REPAMO, effectuer sa déclaration en ligne et contacter son coordinateur régional pour organiser la récupération du prélèvement.

Ce nouveau fonctionnement sera expliqué prochainement aux professionnels.

Dans le cadre du nouveau réseau REPAMO, la coordination nationale du réseau sera représentée par le CNC et le CNPMEM via les missions suivantes :

• Animer le réseau des coordinateurs régionaux ;
  • Développer et assurer la maintenance du site WEB REPAMO avec le partenaire informatique (CNC uniquement) ;
  • Communiquer les données de surveillance ;

La coordination régionale du réseau sera assurée par les CRC et les CRPMEM via les missions suivantes :

• Réceptionner les déclarations de mortalité anormale des professionnels et valider ses déclarations ;
  • Récupérer et envoyer les prélèvements ;
  • Organiser l’information aux professionnels et notamment la formation aux outils informatiques (site WEB REPAMO) et protocole de prélèvement.

Le schéma ci-dessous présente la nouvelle organisation du réseau REPAMO et les acteurs impliqués.