Les accords interprofessionnels

ACCORD INTERPROFESSIONNEL SUR LA DENOMINATION ET LA CLASSIFICATION DES HUITRES CREUSES
2015
Cet accord fixe les dénominations et la classification des huîtres creuses à tous les stades de la commercialisation en vue de leur mise en marché pour la consommation humaine.

Accord interprofessionnel annexé à la délibération n°86
6381 ko – Dernières modifications : 25/06/2015

ACCORD INTERPROFESSIONNEL SUR LE COLISAGE DES HUITRES CREUSES 
2015
Cet accord fixe les règles de conditionnement des huîtres creuses en vue de leur mise sur le marché à la consommation humaine. 
Il complète l’accord interprofessionnel sur la dénomination et la classification des huîtres creuses.

Accord interprofessionnel annexé à la délibération n°70
177 ko – Dernières modifications : 30/01/2015