Evaluation de la Politique commune des pêche (PCP) et de l’Organisation commune des marchés (OCM)

Sur la base de deux questionnaires de décembre 2021, la Commission européenne (CE) doit remettre d’ici fin 2022, deux rapports : l’un sur le fonctionnement de la politique commune de la pêche (PCP) et l’autre sur l’organisation commune des marchés (OCM).

Le rapport sur la PCP, entre autres, évaluera la mise en œuvre et identifiera comment aborder les questions insuffisamment couvertes par la politique actuelle, telles que la dimension sociale, l’adaptation au climat et la propreté des océans, et réfléchira à ses développements futurs.

Les rapports seront présentés au Parlement européen (PE) et au Conseil d’ici le 31 décembre 2022.

Au vu de ce rapport et, par conséquent, de la discussion, le PE élaborera également un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et les perspectives d’avenir et a nommé le député européen Gabriel Mato comme rapporteur qui a été audité par le Comité exécutif du Conseil consultatifs des marchés le 26 janvier 2022.

Les deux Conseils consultatifs paneuropéens (des marchés et de l’aquaculture) ont inscrit cette question en urgence à leur ordre du jour et prévoient de publier une recommandation d’ici la fin février 2022. A cette fin, le Conseil consultatif de l’aquaculture a initié un questionnaire spécifique « aquaculture » pour la PCP et un autre pour l’OCM.