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Dérogation à la durée maximale hebdomadaire du travail / Travail du dimanche – Décembre 2023

Comme chaque année, une dérogation à la durée maximale hebdomadaire du travail a été sollicitée et obtenue pour chaque région pour le mois de décembre 2023.

Vous êtes donc autorisés à dépasser la durée maximale hebdomadaire de travail dans la limite de 55 heures, 60 heures ou 66 heures de travail par semaine en fonction de votre région et des semaines du mois de décembre 2023.

Les décisions des DREETS sont disponibles ICI. Pour rappel, les heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 heures donnent lieu aux majorations suivantes :

– 25% pour les heures effectuées de la 36e à la 43e heure,

– 50% au-delà.

En cas de modulation de la durée du travail, toutes les heures effectuées au-delà de 48 heures hebdomadaires ouvrent droit à une majoration de 50%.

Par ailleurs, toutes les heures effectuées au-delà de 48 heures par semaine ouvrent droit à un repos compensateur de 25% qui devra être pris au plus tard dans les 2 mois suivant la fin de la période de dérogation.

À cela, s’ajoute pour certaines régions (Bretagne, Charente-Maritime, Nouvelle Aquitaine), une mesure compensatoire consistant à un repos supplémentaire de :

– 25% pour les heures effectuées hebdomadairement de 48 heures à 60 heures,

– 50% pour les heures effectuées hebdomadairement au-delà de 60 heures.

Ces repos devront être pris par journée ou par demi-journée, dans les 2 mois suivant le terme de la période de dérogation et ne pourront être la cause d’une réduction de rémunération.

N’oubliez pas que la dérogation ne s’applique pas aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans.

Les entreprises qui souhaitent faire usage de la dérogation ne peuvent le faire qu’après consultation du Comité Social et Économique (CSE) lorsqu’il existe dans l’entreprise, l’avis du CSE devant être transmis à l’inspection du travail compétente (DDETS).

La décision de dérogation doit être affichée dans les locaux de travail de chaque entreprise bénéficiaire, aux emplacements réservés aux communications du personnel.

Un bilan de l’utilisation des heures doit obligatoirement être établi par chaque entreprise.

Ainsi, l’employeur doit enregistrer chaque jour, sur un document prévu à cet effet, toutes les heures effectuées par chaque salarié.

Le bilan doit préciser pour chaque salarié :

– La durée quotidienne en précisant l’horaire de début et de fin de chaque période travaillée sur la période couverte par la dérogation,

– La durée hebdomadaire du travail effectuée pendant la période couverte par la dérogation,

– Les majorations des heures supplémentaires, les dates des repos compensateurs et des éventuelles mesures compensatoires.

L’ensemble de ces informations doit impérativement être communiqué au service de l’inspection du travail (DDETS) de votre ressort géographique, dans le mois suivant la fin de la dérogation. Ces informations doivent également être transmises au SNEC afin d’établir un bilan régional qui sera transmis à chaque DREETS.

Les DREETS ont rappelé que la remise de ce bilan constitue une condition préalable à toute nouvelle demande de dérogation à la durée maximale hebdomadaire du travail pour l’année prochaine.

Certaines organisations syndicales de salariés se sont en effet opposées aux demandes de dérogation du fait de l’absence systématique de bilan.

Enfin, en ce qui concerne le travail du dimanche, chaque professionnel doit faire une demande individuelle auprès de sa DDETS.

Pour toute précision concernant la dérogation accordée dans votre région, n’hésitez pas à prendre contact avec votre CRC ou le SNEC (contact@snec-france.fr / 06 64 73 76 27).