Déclarations CPO
- Déclarations des tamis pour les écloseurs et nurseurs
Vous avez une activité d’écloserie ou de nurserie? N’oubliez pas de déclarer vos tamis pour l’appel de vos cotisations 2022.
Accédez aux informations sur cette déclaration ici et déclarez vos tamis à l’adresse suivante :
- CPO ECLOSEURS / NURSEURS 2022
Conformément à l’article 4 de la délibération 178, tout redevable de la C.P.O doit obligatoirement déclarer au Comité National de la Conchyliculture la quantité (exprimée en nombre) de tube-tamis qu’il exploite en complétant le formulaire déclaratif ci-dessous.
Voici le lien pour déclarer vos tubes tamis :
Délibération 178 du 16.11.2021
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