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CPO Ecloseurs / Nurseurs

Conformément à l’article 4 de la délibération 156, tout redevable de la C.P.O doit obligatoirement déclarer au Comité National de la Conchyliculture la quantité (exprimée en nombre) de tube-tamis qu’il exploite en complétant le formulaire déclaratif ci-dessous.

Voici le lien pour déclarer vos tubes tamis :
https://urlz.fr/b33s

Déliberation-n°188-du-16.11.2022-CPO-Ecloseurs-Nurseurs-1 : TELECHARGER

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