Le zoosanitaire


Dans le domaine de l’aquaculture et au niveau communautaire, le dispositif légal se base sur la directive 2006/88/CE du Conseil du 24/10/2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.

Le dispositif communautaire est transposé en droit français à travers un décret et deux arrêtés d'application relatifs à l'aquaculture.

Décret n° 2008-1141 du 4 novembre 2008 modifiant le livre II du code rural (partie réglementaire). Ce décret abroge douze articles du Code rural qui décrivaient les mesures sanitaires particulières aux crustacés et aux coquillages marins (articles R. 236-7 à R. 236-18) (avec les dispositions pénales correspondantes). Il les remplace par deux articles plus généraux sur l’aquaculture avec des références directes à la directive 2006/88/CE.

Arrêté du 4 novembre 2008
 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. Cet arrêté détaille les conditions d’octroi d’un agrément zoosanitaires pour les exploitations et les entreprises aquacoles.

Arrêté du 4 novembre 2008
 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies. Cet arrêté détaille les mesures de police sanitaire applicables aux maladies aquacoles réglementées exotiques ou endémiques.