FEAMP

Le Fonds Européen pour les Activités Maritimes et la Pêche est le nouveau fonds proposé par l’Union européenne (UE) dans le domaine des affaires maritimes et de la pêche pour 2014-2020. Il sert à cofinancer des projets, en complément de financements nationaux. Il a été adopté le 15 mai 2014. 

Le site Internet dédié : http://www.europe-en-france.gouv.fr/

Les projets du CNC financés par le FEAMP : ici

Réglement n°508-2014
1309 ko – Dernières modifications : 28/08/2014


Ce nouveau fonds vise à:
– aider les pêcheurs à adopter des pratiques de pêche durables;
– aider les populations côtières à diversifier leurs activités économiques;
– financer des projets afin de créer des emplois et d’améliorer la qualité de vie le long du littoral européen;
– faciliter l’accès au financement.

Les réglements d’application

Réglement n° 763-2014 – Information, publicité
368 ko – Dernières modifications : 28/08/2014

Réglement n° 771-2014 – Execution FEAMP
569 ko – Dernières modifications : 28/08/2014

Réglement n° 772-2014 – Intensité aidé publique et dépenses éligibles
316 ko – Dernières modifications : 28/08/2014

Décision 15-07-14 – Execution et contrôle
330 ko – Dernières modifications : 28/08/2014

Documents références

Accord Partenariat

Accord partenariat
5547 ko – Dernières modifications : 28/08/2014

Documents cadre

PNSPDA
2576 ko – Dernières modifications : 13/10/2014

Séminaire FEAMP sept. 2014

Présentation séminaire
569 ko – Dernières modifications : 13/10/2014

Evaluation du Feamp
293 ko – Dernières modifications : 13/10/2014

Programme opérationnel

Programme Opérationnel
982 ko – Dernières modifications : 19/10/2015

Répartition des mesures FEAMP

Répartition des mesures FEAMP – Etat-Régions
93 ko – Dernières modifications : 17/09/2014