L'organisation du marché

Cette rubrique comporte les principaux textes du cadre juridique.

Information du consommateur dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
Réglement (CE) n° 2065/2001 de la Commission du 22 octobre 2001 établissant les modalités d'application du réglement (CE) n° 104/2000 du Conseil en ce qui concerne l'information du consommateur dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture.


Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
Règlement 104/2000 du 17 décembre 1999 portant organisation communce des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, modifié par le régleemnt (CE) n° 939/2001 de la Commission.